CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 805 résultats pour « Alain-Pierre NETTER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e1a

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

APPELANTE Madame [L] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par la SELARL MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES

Source officielle

Page 80 sur 141

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100221

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

en effet que les pièces 1 à 16 ont été communiquées le 23 avril 2003, les pièces 17 à 21 le 22 décembre 2003, la pièce 22 le 7 janvier 2004, les pièces 22 à 36 le 16 mars 2004, les pièces 38 à 39 le 24

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vous lui avez immédiatement indiqué dans le couloir qu'il allait prendre un avertissement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c31cc27cf28f90966a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 mars 2019, elle l'a convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 5 avril 2019 et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] la somme de 80000 euros net de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamné la société Milleis banque à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300890

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

K... rappellent que le notaire étant chargé de régulariser la vente de terrains constructibles inclus dans un lotissement, il lui incombait de rassembler toutes les pièces nécessaires à la rédaction précise

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe682074

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

peu crédibles les explications de Monsieur [O], selon lesquelles, lorsqu'ils ont cessé de percevoir l'APL en janvier 2021, ils n'ont payé que partiellement leurs loyers car ils pensaient que l'APL allait

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9f61130110237129386cc

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

porter plainte contre lui et avoir déclaré aux services de police le 17 février 2019, qu'elle allait habiter chez sa soeur à [Localité 9] car le couple ne s'entendait plus ; il en résulte que Mme [C]

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736e4ccdc6046d476a6afe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [E] [W] reconnaît dans un courriel du 3 mars 2022, qu'elle a commis une « erreur » dans le traitement de la paie de Madame [N] et qu'elle allait faire en sorte qu'un acompte lui soit versé (pièce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Pire, le mensonge fourni lors de votre entretien préalable révèle une grave défaillante dans vos capacités managériales.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme [V] [W] allait chercher Mme [K] [L] à son domicile et la ramenait sauf en cas d'empêchement. Elle a contribué à 70% de ses déplacements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec206c9bddc82584759e

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

: T10 SARL NOMAD NETCOM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvia AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0268 SOCIETE INTERFORUM [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a5

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 301 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE RG 16/00401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bb

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

pour avocat la SCP FIACRE LA BATIE HOFFMAN, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 10 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e457

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

barreau de MARSEILLE INTIMEES : Selas MJ LEX, en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ISOCHROME 9 boulevard Mendès-France 42021 SAINT ETIENNE 01 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80210

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il résulte des pièces versées aux débats que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f361cdc6046d471c5131

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il percevait à ce titre un salaire net mensuel de 789,71 euros. Il a été licencié pour abandon de poste le 20 février 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e4fcdc6046d473c1eb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il demande la somme de 9 414 euros nets à titre d'indemnité de ce chef.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c2e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

BETREC IG, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emilie ALLAIN de la SELARL LEXAN SOCIAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Cette pièce démontre que la S.C.C.V.

Source officielle