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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8c69ba5988459c4ee50
6 février 1975
6 février 1975
REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (ROBERT) ; 2° Y... (REGIS) ; 3° Z... (GUY) ; 4° A...
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47bbc
7 février 2002
7 février 2002
. ; que celui-ci, s'estimant diffamé, a porté plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction qui, le 9 octobre 1995, a rendu une ordonnance de non-lieu fondée sur la loi d'amnistie
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2000:PL00448
25 février 2000
25 février 2000
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., 2°/ M.
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d038
25 février 1992
25 février 1992
octobre 1990 qui, après les avoir relaxés de la prévention d'atteinte à l'exercice régulier des fonctions de délégués du personnel, a prononcé sur leur demande tendant à la réserve de leur action en diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05943
7 février 2017
7 février 2017
[B] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d&apos
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Vitrenko porta plaintec/Le Jour au sujet du premier article
ECLI:CEDH:002-3969
29 mars 2005
29 mars 2005
Ukraine - 72713/01 Arrêt 29.3.2005 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Propriétaire d’un journal condamné pour diffamation pour avoir publié des articles contenant des jugements de
Source officiellechambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050141 ENTRE : 1) SAS MONTE - CRISTO « FOODIMMO », dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] - RCS B 887996353
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
SELISTÖc/FINLANDE ET KARHUVAARA ET ILTALEHTI c
ECLI:CEDH:003-931943-958989
10 février 2004
10 février 2004
Le 26 mai 1999, la cour d’appel de Vaasa, après avoir réexaminé l’affaire, jugea la requérante coupable de diffamation continue.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c959
9 janvier 1996
9 janvier 1996
publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, et d'injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, en visant les articles 31, 33, alinéa 1 et 43, alinéa 1 de la loi du 29 juillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04665
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[D] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er juillet 2015, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 500 euros d&apos
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01458
11 mars 2008
11 mars 2008
François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 24 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce97
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Paul, contre les arrêts de la cour d'appel de Paris, 11e chambre qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, le premier, en date du
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-413007-413188
20 septembre 2001
20 septembre 2001
La cour d’appel de Vaasa condamna la requérante pour diffamation publique simple, c’est-à-dire par négligence, infraction distincte de celle de diffamation publique aggravée, consistant à imputer délibérément
Source officiellecr
édure suiviec/Francis B
6137255ecd5801467741d1d7
4 juin 1996
4 juin 1996
publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, et diffamation publique envers un particulier, a dit que l'action publique n'a pas été régulièrement mise en mouvement, et débouté la partie civile
Source officielle11ème chambre
DTA_2308671_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Bertrand-Capizzano, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Nantes Université à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c47491
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Sur le moyen unique : Vu les articles 23, 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, R. 621-1 du Code pénal ; Attendu que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires caractérisent
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c4787d
9 décembre 1999
9 décembre 1999
", sous-titré " Enquête sur une association qui conteste aux individus leur liberté de conscience : l'ADFI " ; que s'estimant diffamée par cet article, l'association Union nationale des associations de
Source officiellecr
613726a4cd580146774274c3
30 mai 2007
30 mai 2007
leurs demandes après relaxe de Philippe J..., Jean-François K..., Jean-Gabriel L..., André M..., Patricia N... épouse O..., du syndicat Force Ouvrière Crédit agricole du Nord de la France du chef de diffamation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
AFFAIRE Le 15 juin 2009, le requérant introduisit une plaintec/A.M
ECLI:CEDH:001-217523
3 mai 2022
3 mai 2022
SAMELIS contre la Grèce introduite le 29 janvier 2016 communiquée le 3 mai 2022 OBJET DE L’AFFAIRE Le 15 juin 2009, le requérant introduisit une plainte contre A.M., pour parjure, fausse plainte et diffamation
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd6b
31 mai 1965
31 mai 1965
IRRECEVABILITE DU POURVOI DE : 1° X... (JEROME), 2° Y...
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