Définition des zones de givrage. 1.1. Zone A. En hiver, dans les mers de Barentz, de Behring et d'Okhotsk, dans la Manche de Tartarie et au large des côtes du Canada. 1.2. Zone B. 2.

Article R567-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 16

Code de l'environnement

I. - Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant une partie d'une “zone de danger” est approuvé, les servitudes mentionnées dans ladite zone cessent d'être opposables dans ce périmètre géographique.

Article 45

—

Zone d'accès restreint temporaire. – Une zone d'accès restreint temporaire peut être créée par le représentant de l'Etat dans le département, selon les modalités fixées à l'article R. 5332-34 du code des transports, pour une durée limitée ne pouvant dépasser

Article R*1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Code de la défense

Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend le nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.

Article R*122-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Code de la sécurité intérieure

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud dispose d'un secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous l'autorité d'un sous-préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité.

Article R3131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à l'article L. 1435-2 prépare le plan zonal de mobilisation en concertation avec les agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et le préfet de zone de défense

Article L181-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86

Code de l'environnement

délivrance de l'autorisation peut être subordonnée notamment à l'éloignement des installations vis-à-vis des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d'eau, voies de communication, captages d'eau, zones

Article 33

—

Sont classées en zones de protection renforcée marines : 1° Au sein des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive de l'archipel Crozet : l'ensemble des eaux intérieures et mers territoriales de l'archipel ;

Article 57

—

Lorsqu'une zone a une surface SRT inférieure à 150 m2 et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l'autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.

Article R*122-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90

Code de la sécurité intérieure

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose d'un secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous l'autorité d'un préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité

Article 7

—

Tout rassemblement de carnivores domestiques, notamment les concours et expositions, est interdit dans la zone.

Article R122-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 40

Code de la sécurité intérieure

En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de zone de défense et de sécurité, sa suppléance est exercée par le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou, à défaut, par l'un des préfets de département de la zone de défense et de sécurité, désigné

Article 9

—

Il propose des objectifs de qualité de service pour les différentes prestations du service universel postal, concernant notamment le temps d'attente des usagers dans le réseau des bureaux de poste ainsi que la rapidité et l'efficacité du traitement de

Article 1

—

mentionnés respectivement aux articles 1039 et 1106-1 (1° et 5°) du code rural qui, ayant cessé leur activité dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente

LEGIARTI000036266292

—

Il prend en charge un public lors des files d'attente et participe au fonctionnement des attractions, spectacles ou animations évènementielles.

Article D612-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

Code de l'éducation

Aucun vœu formulé en phase complémentaire ne peut porter sur une formation sélective pour laquelle le candidat a déjà formulé un vœu en phase principale et n'a été ni retenu ni placé sur liste d'attente.

Article 286 V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62

Code général des impôts, annexe II

La zone de mise à bord est une zone située dans l'enceinte aéroportuaire, contiguë à l'entrepôt suspensif des droits d'accises et où ces produits sont placés pour être conditionnés avant embarquement.

Article 9

—

La zone ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l'émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée.

Article R571-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Code de l'environnement

I. – Le plan de gêne sonore comporte trois zones de bruit délimitées par des courbes correspondant à des valeurs de l'indice de bruit Lden calculées comme indiqué à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme : 1° Une zone I comprise à l'intérieur de la

Page 8 · 5 688 résultats

← Précédent Suivant →