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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DONNE ACTE à l'Union Coopérative des Vignerons des Côtes du Luberon - Sté [Localité 2] de la remise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211270_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La SCI Vignerons a confirmé sa demande par une lettre du 15 février 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001197_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il s'ensuit que la société SICA Union Vignerons n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit. 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Les Vignerons des quatre chemins est rejeté.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102899_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207934_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304515_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee216
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Lucien X..., demeurant à Montclus (Gard), Quartier du Moulin, en cassation d'un arrêt rendu, le 12 janvier 1987, par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10870
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Coopérative générale des vignerons, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les Vignerons des Soubergues.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025147642
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS REUNIS DES CÔTES DU RHÔNE, dont le siège est situé 6 rue
Source officielle1ère Chambre
61639b9ca876d6c869757c74
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Les vignerons du [Localité 5] 'Cave de [Localité 4]' demande à la cour, réformant le jugement entrepris, de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403775_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par suite, Me Vigneron, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304827_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119119
27 mai 2002
27 mai 2002
Vu 1°/, sous le n° 221471, la requête et le mémoire, enregistrés les 25 mai et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NANTAISE DES VIGNERONS DU MUSCADET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206401_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203307_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
10 juillet 1991, sous réserve que Me Vigneron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd619b355ef50a3df397a3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
En 1996, la cave de Maureilhan a été absorbée par la SCAV les vignerons de Puisserguier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505684_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " DOMAINE DU VIGNERON
Source officiellePage 8 sur 461