que l'accident dont Martine X... a été victime s'étant produit en plein jour, la présence de gravillons sur la route, qui avait été dûment signalée et ne pouvait échapper à un conducteur normalement vigilant

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel de l'investissement doit être vigilant aux alertes de l'AMF, et aviser son client de ces alertes sur les risques

[G], au sens de l'article R. 625-3 du code pénal, mais une obligation générale de vigilance ; qu'en retenant le contraire et en le déclarant coupable de ce délit, la cour d'appel a violé l'article R. 625

certains après avoir fait signer à la préposée de la société cliente un pouvoir, et nécessitant pour leur exécution la clôture de trois comptes à terme, constitue un manquement à son obligation de vigilance

était "inexact que Mme [N] ait exclusivement excipé de la seule responsabilité du fait des produits défectueux, puisqu'elle a également invoqué la responsabilité pour faute du fait de l'obligation de vigilance

exclusivement de la Caisse qui n'est dès lors pas fondée à reprocher à l'assurée, profane en la matière et assistée d'une conseillère en laquelle elle pouvait avoir légitiment confiance, un défaut de vigilance

pouvait sérieusement justifier qu'il aurait été en mesure de se saisir de l'opportunité très brève et anormale d'une plus-value exceptionnelle à la date du 15 juillet 2002, que celle-ci requérait une vigilance

camion a été détruit et qu'un second camion de l'entreprise a également été impliqué dans l'accident, ne résultait pas nécessairement d'une faute de conduite grave de ce chauffeur qui avait manqué de vigilance

révélateur d'un défaut de maîtrise du motocycliste, lequel avait pu croire jusqu'au dernier moment qu'Eric X... lui céderait le passage ; qu'Eric X... qui, bien qu'ayant marqué le stop, avait manqué de vigilance

aux distributeurs des produits de la société PIP et les préjudices corporels et/ou psychologiques causés aux porteuses d'implants mammaires de marque PIP, alors « que, en jugeant que le défaut de vigilance

d'équilibrage général de la remorque et donc de construction imputable à la société Fruehauf qui ne les rendait pas impropres à leur destination mais nécessitait d'organiser un point de surveillance et de vigilance

X... des qualités de rigueur et de vigilence, ainsi que la poursuite d'un objectif louable dans la gestion de l'organisme, et retenant néanmoins un climat incompatible avec la bonne marche de l'Association

limitée à 40 km/h eu égard à la configuration de l'endroit, très fréquenté s'agissant d'une discothèque ; qu'il appartenait à l'automobiliste d'adapter sa vitesse et de se montrer particulièrement vigilant

client ; qu'il manque à ses obligations, cependant, lorsque des détournements ont été perpétrés au moyen de mouvements bancaires anormaux qui auraient dû éveiller les soupçons d'un banquier normalement vigilant

SAS, Vigilec Hatier SAS, Vigilec Pauly SAS, Entreprise l'Estrade SARL (les sociétés) et d'expert comptable des sociétés du groupe Vigilec, est décédé en novembre 2003 après que la Banque populaire du

régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, lui reprochant d'avoir accepté d'ouvrir à son nom un compte bancaire, sur demande d'une mandataire, la société OFRP, et d'avoir, sans exercer la moindre vigilance

cassation

dallage était passé de 5 mm en 1992 à 20 mm, a estimé que la nouvelle absence d'investigation en 2002 de la part de l'expert de la Maif constituait un manquement de cette dernière à son devoir de vigilance