DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mars 2001) qu'ayant été victime

Y... a été victime d'un accident de la circulation au Sénégal ; que l'auteur des faits a été condamné le 4 janvier 1994 par la juridiction répressive sénégalaise ; que la victime a saisi une Commission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 2004) que, victime

[F] a été victime.

de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée de la société Presse et d'édition du Sud-Ouest (l'employeur), ayant été victime

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 septembre 2014), qu'ayant été victime d'un accident le 14

A... victime d'un accident mortel, n'a effectué aucune déclaration d'accident du travail auprès de la caisse dans le délai légal de deux ans suivant l'accident de son fils ; qu'en déclarant néanmoins l'action

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 février 1998), qu'un jugement du 11 octobre 1993 a fixé l'indemnité réparant le préjudice de Mme Y..., victime

[N] avait été victime d'un accident du travail le 18 avril 2012, il avait bénéficié d'arrêts maladie d'origine non professionnelle depuis le 25 décembre 2012 sans que M.

[R] [N], assuré auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Assurances, ci-après dénommée CNP Assurances, a été victime d'un accident de la circulation.

X... a été victime d'un accident du travail le 19 novembre 1985, lui ayant causé un hématome à une jambe, et ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 11 janvier 1986 ; qu'il a été licencié ; Sur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2021), le 21 juillet 2016, Mme [G] a été victime d'un accident de la circulation au Royaume-Uni, impliquant un véhicule immatriculé et assuré dans cet Etat.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 1999), que Mme Z..., agent du centre hospitalier de Mulhouse, a été victime

S..., victime d'un accident de la circulation dont un tiers a été déclaré responsable, a été mis en liquidation judiciaire, la société E... , prise en la personne de M.

véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à leur réalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime

X... a été victime d'un accident de la circulation dont la MACIF a accepté d'indemniser les conséquences dommageables ; qu'ayant été licencié pour inaptitude physique, il a par la suite retrouvé un emploi

Eric X... a été victime d'un accident, dont M. Pascal Y... et son commettant, M. Bernard Y..., ont été déclarés responsables ; que Mme X..., son épouse, en qualité d'administrateur légal de M.

X... , victime d'un accident de motocyclette sur laquelle il prétendait n'avoir eu que la qualité de passager transporté, a fait assigner, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, devant le