[WL] s'il a eu confirmation que ce service après-vente était soldé, lequel lui a répondu qu'il attendait un retour de la société [U] (pièce 20) ; - un mail du 31 juillet 2020 dans lequel Mme [K], du service

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2013, la société EVALINKA a embauché Monsieur [D] [O] en qualité de VRP MULTICARTES pour assurer la vente

(voir modalité de calcul en annexe) Cette prime sera liquidée de la façon suivante : 60 % à la signature de la promesse de vente du compromis, le solde soit 40 % à la signature de l'acte notarié.

La somme de 480. 074,40 francs (73. 186,87 €) soit 30 % du prix, a été réglée à la signature de l'acte de vente, le solde devant être réglé au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

[I] [Y] lui répondait, aussitôt, le 2 septembre 2019 à 14h33 : « Concernant les ventes et soldes de juillet, tu connais la règle, si le magasin est payé, le vendeur est payé, sinon personne ne l'est.

Sont dès lors également applicables l'article 13.9 du pacte qui stipule : " en cas d'exercice des promesses de vente, le solde éventuel du compte courant [C] [S] - principal devra être remboursé par la

venus au public ; Qu'elle ajoute encore qu'en ce qui concerne les ventes au profit du Grand Livre du Mois la demande fondée sur la nullité de la clause 6 B du contrat est prescrite ; Considérant

de mai et de juin 2005 alors que l'exploitation de l'ouvrage ne faisait que débuter et qu'il ne pouvait y avoir à l'époque aucun excédent de stock ; Que l'article 8 du contrat d'édition, intitulé "vente

X... et à la société Editions Adèle la somme de 713,18 euros au titre de la rémunération complémentaire due sur les ventes de la société ADL Partner, d'avoir rejeté leurs demandes relatives aux ventes

1 220 € Gwh et lui transmettre les éléments lui permettant de lui adresser sa facture, elle précisait que la vente du solde des CEE (230 Gwh a été réalisée fin juillet) ; puis par mail du 24 août 2016

montant de l'acompte prévu dans la vente, le solde du prix, 91.469 euros, devant être réglé par l'acquéreur au vendeur dans les cinq ans suivant le jour de la signature de l'acte authentique.

un ou plusieurs moyens actuels ou à venir et pour tous usages ».

La société ITM a ensuite levé l'option de la promesse de vente du solde des titres de MM.

moderne de Schiltigheim a vendu à la société Agence commerciale Victor un immeuble en l'état futur d'achèvement pour le prix de 9 407 937,51 francs payable à raison de 2 822 381,25 francs le jour de la vente

qu'ils constatent, d'une part, une autorisation de transfert de prêt PAP au profit des acquéreurs alors qu'il s'agit d'autorisation de maintien au profit de la venderesse, d'autre part, que le prix de vente

définitives prononçant leur résolution ; Attendu que pour rejeter les créances de restitution, l'arrêt retient qu'aucune des décisions judiciaires invoquées ne condamne la société Jet Sea à payer le prix de vente

La Cour d'appel confirme le jugement du Conseil des Prud'hommes. Elle précise que la requalification d'un CDD en CDI est exécutoire de droit, mais que l'exécution provisoire de droit se limite à la so

procéder, ainsi qu'elle le faisait valoir dans ses conclusions, à une saisie-attribution sur les comptes bancaires ouverts par l'intéressé ; qu'elle avait également fait procéder à une tentative de saisie-vente