judiciaire, IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ARCYL PROPRETE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de de commerce de nettoyage industriel, agencements et entretiens d'espaces verts

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ORLY (SAS) Soins esthétiques à la personne spas centre Uv vente de produits cosmétiques et coiffure [

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 2014) et les productions, que M. et Mme [Z], qui étaient associés au sein de la SARL Euro diffusion ayant une activité de solderie et de vente

Y..., ..., 14e Km, 97430 Le Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de la Banque française commerciale de

Xerox, principale filiale en France du groupe Xerox, a conclu, le 2 février 1996, avec la société Xerox Limited, dont le siège social est au Royaume-Uni, un contrat de commissionnaire portant sur la vente

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société First FFC fournitures ingrédients relishes sauces et techniques pour le fast food et la collectivité (la société First FFC), qui a pour activité la vente

. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Matériel mis en dépôt par une brasserie chez les détaillants - Conditions d'affectation éxclusive à la vente des produits fabriqués par l'entreprise

négoce de l'ameublement, dont le siège est 59, rue saint -Lazare, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit

Le contrat de commissionnement prévoit dans son article 6.3 que la "société versera à OPCO [Sas Xerox] une commission au titre des ventes et des services après-vente des produits (réalisés et fournis pendant

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Funky bubble tea SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 888476298 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente

Tudora X..., demeurant "La Croix Maillat", La Salle, 71260 Lugny, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Laboratoire

Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente

master régional", pour deux ans à compter du 1er juillet 1994, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, à la société Electronic service distribution (société ESD) l'exclusivité de vente

, le troisième, pour discrimination syndicale, à 5 000 francs d'amende avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

économique bragarde de boucherie et charcuterie (la société SEB), qui procédait, notamment, à la fabrication de steaks hachés ensuite commercialisés par les magasins de l'enseigne Lidl, de retirer de la vente

termes de l'article 2 de ses statuts, pour objet social « l'exploitation par tous moyens de tous centres de remise en forme et amincissement, coaching minceur et sportif, consultations diététiques et la vente

commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque à gagner sur la vente

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.