Pontèves; qu'en indiquant que l'action introduite par Mme X... est antérieure à la vente et qu'à l'occasion de celle-ci elle avait été contrainte d'acquitter les causes de la saisie vente litigieuse, soit

Elle a ordonné la vente forcée de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 10], objet du commandement du 29 octobre 2014. 8.

Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré la vente inopposable aux époux X... et d'avoir ordonné la réintégration des biens dans le patrimoine de M.

de l'immeuble saisi est conforme aux conditions qu'il a fixées, et que le prix a été consigné ; qu'il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies et il ordonne alors la radiation des

X... ont relevé appel ; que la vente des meubles saisis est intervenue pendant l'instance d'appel ; que par un premier arrêt du 28 octobre 2004, la cour d'appel a infirmé le jugement, ordonné la distraction

la vente forcée des biens saisis ; Attendu que pour débouter Mmes [L] de leurs contestations et demandes, et ordonner la vente forcée des biens visés au commandement, l'arrêt retient que le juge de

modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour déclarer régulière et valide la procédure de saisie immobilière, ordonner la vente forcée de l'immeuble

montres et des ordinateurs appartenant à celui-ci. 3.

, la société Australia a sollicité un sursis à statuer ; que la cour d'appel, rejetant cette demande, a prononcé la résiliation du contrat de crédit-bail et ordonné diverses mesures et condamnations ;

[N] fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente sur licitation de la propriété bâtie indivise, de dire que le prix de la vente sera versé entre les mains du notaire commis, pour être réparti entre les parties

K... et a ordonné la vente du bien ; que, le 21 janvier 2009, la banque a délivré un commandement valant saisie d'une maison d'habitation située à Lourmarin appartenant à M.

Mme M... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'intérêts majorés sur le prix de vente, alors « que le jugement qui ordonne le paiement d'une somme d'argent est un jugement de condamnation

définitive, passée en force de chose jugée, tel n'étant pas le cas en l'espèce, la présente procédure tendant à la réformation du jugement ayant notamment ordonné ladite vente forcée ; Qu'en statuant

annoncées comme tendant à l'écoulement accéléré de tout ou partie des marchandises d'une entreprise ; que la cour d'appel, qui a prononcé l'interdiction d'une vente présentée comme tendant à la liquidation

à l'expiration du délai de deux mois à compter du jour où la décision ordonnant l'exécution de la vente était devenue exécutoire alors, selon le moyen, que l'exécution de la vente impliquant nécessairement

, sans aucune précision, y compris quant au nombre d'appareils volés, fait le 2 mai 2003, ainsi que deux bons de livraison d'ordinateurs et la copie de deux talons de chèque, ce qui ne correspond pas à

de présentation à la vente d'un assortiment de produits, - la prestation consistant à réserver un certain pourcentage de son linéaire à la vente, qu'en effet, il résulte des termes même des accords

forcée des biens immobiliers a été ordonnée et la date de l'audience d'adjudication a été fixée ; qu'à la demande du président de la commission de surendettement des particuliers de la Corrèze, le juge