X..., qu'un deuxième jugement en date du 20 décembre 1983 a rejeté sa requête et l'a renvoyé à saisir le juge commissaire en vue d'une vente aux enchères publiques, que M.

agricole ; que l'arrêt attaqué à condamné Mme Y... à payer au crédit agricole la somme de 39 806,81 francs ; Attendu que, pour rejeter le moyen de défense invoqué par Mme Y... qui, se prévalant de la vente

la nullité de la vente aux enchères du lot n° 64 ; ' de condamner la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo à lui payer la somme de 50'000 € à titre de dommages intérêts et à supporter les frais de 3 publications

SARL NOCTEAM et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant de 11.500€ lors de la vente

vente aux enchères publiques organisée à la requête de sa soeur, les ouvrages litigieux appartenant, selon lui, à sa mère ; que la vente a été suspendue par ordonnance du même jour, l'affaire étant renvoyée

sur la vente aux enchères de l'appartement a été retirée.

. ***** Lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société de ventes volontaires [F]-[F] [A], le 2 août 2008, M.

[S] [C] et visant par conséquent à autoriser sa vente aux enchères ; Y ajoutant, -condamner la Selarl MJ de l'Allier à payer et porter à M.

F... soutenant que les créanciers avaient intérêt à ce qu'il soit procédé à une cession à forfait, la vente aux enchères comportant des risques ; qu'ainsi il a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Z... de la vente aux enchères des biens sur lesquels sa propriété avait été reconnue, quand elle a elle-même relevé que la vente litigieuse avait été pratiquée en vertu d'un titre exécutoire définitif

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1996) que contestant les tarifs de location de salles de ventes aux enchères pratiqués par la société Drouot, la société civile

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente aux enchères publiques de l'immeuble de la société débitrice alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que, par ordonnance du 15 mars 1995, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques des actifs de la société, tandis que M.

[I] et Mme [C] [P] ; que l'administrateur provisoire a mandaté Mme [H], commissaire-priseur, pour procéder à la vente aux enchères publiques de plusieurs véhicules dépendant de la succession ; que M.

amiable, ainsi que l'a confirmé son gérant dans une lettre recommandée adressée à la SODEGA, et qu'en effet une vente aux enchères publiques lui permettait de jouir des avantages fiscaux accordés par

ATTAQUE QUE SUR UNE DEMANDE EN COMPTE, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION DE MARCEL X..., DECEDE EN 1958, IL EST INTERVENU UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 23 DECEMBRE 1963, ORDONNANT LA VENTE

l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré irrecevables les appels-nullités formés par elle à l'encontre de deux jugements ayant confirmé des ordonnances du juge-commissaire autorisant la vente

l'insuffisance des mentions du catalogue d'une vente aux enchères publiques suffit à provoquer l'erreur de l'acheteur et justifie l'annulation de la vente ; qu'en rejetant la demande d'annulation de la