Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 509 résultats pour « vehicules specialises en vue d'un usage autre que le transport »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 509 résultats pour « vehicules specialises en vue d'un usage autre que le transport »
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Article 2
Véhicule isolé, ensemble routier : Un véhicule isolé est un véhicule pourvu d'un moteur à propulsion et circulant seul par ses moyens propres.
Article 78-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 42
Sans préjudice des prérogatives des procureurs territorialement compétents, le procureur de la République du lieu où se situe la gare de départ d'un véhicule de transport ferroviaire de voyageurs peut, en vue des contrôles et des vérifications mis en
Article R326-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41
La qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés prévue par les articles L. 327-1 à L. 327-5 est acquise après une formation dispensée dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports.
Article 6
présenté à toute réquisition des agents de l'Etat chargés du contrôle sur route, soit d'une copie conforme de la licence de transport intérieur, soit d'une copie conforme de licence communautaire.
Article D2223-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93
-Toute personne proposant à la vente un véhicule de transport de corps avant mise en bière, un caisson isotherme ou un système de refroidissement susceptibles d'être installés dans un tel véhicule est tenue de faire vérifier chaque année la conformité
Article L1613-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 41
L'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule de transport ferroviaire délivrée par une autorité compétente au sein de l'Union européenne ou celle d'un Etat appliquant des règles techniques et de sécurité équivalentes à celles de l'Union européenne
Article D633-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 34
Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en pharmacie :
Article Annexe, art. 8
En matière de V.S.L. pour le transport de trois personnes maximum par véhicule les tarifs subissent un abattement : - de 25% pour deux personnes présentes dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; - de
Article Annexe I (suite)
en vigueur ; de prendre les initiatives adaptées en cas de litige et d'incidents lors d'un transport.
Article 13 ter
la préparation du médicament spécialisé, ou en vue de lui assurer une présentation ou une durée de conservation qui ne seraient pas indispensables avec le médicament officinal ; c) Le prix des dépenses effectuées en vue de présenter le médicament spécialisé
Article R541-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30
Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux
Article R412-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35
ou d'usagers, tout conducteur d'un véhicule d'une largeur d'un mètre maximum relevant de la catégorie L3e ou L5e définie à l'article R. 311-1 peut circuler entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les
Article 9
Transport : 1.
Article 11
Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe 3 peut être remplacé par celui prescrit par l'annexe IV, ou annexe XI pour les véhicules à usage spécial, de la directive 2007/46/CE susvisée et complété par des arrêtés
Article R3251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43
Pour l'application au transport routier de marchandises, lorsqu'il est effectué au moyen d'un système de transport routier automatisé, des dispositions du titre V du livre premier de la troisième partie ainsi que des dispositions prévues au présent livre
Article 4
-Usage véhicule agricole L'immatriculation des véhicules agricoles est effectuée conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté sur présentation d'un document de la mutualité sociale agricole.
Article Annexe XI
CERTIFICAT D'AMENAGEMENT D'UN VÉHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN (à fournir en 3 exemplaires) Je, soussigné : ......................................................................... demeurant à : ........................................................
Article 322-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 49
Dans les conditions prévues à l'article 495-17 du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €.
Article 1
de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports, ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L
Article 76
A l'exception des véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants, ce signal doit être amovible ou occultable et être retiré ou occulté lorsque le véhicule n'est pas utilisé au transport en commun d'enfants.
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