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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [E] et Mme [R] [L] ont vécu en union libre entre 2015 et 2020 puis ont poursuivi leur cohabitation jusqu'à la fin du mois d'avril 2021, malgré la séparation du couple intervenue en mars 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510105_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B fait valoir qu'il justifie d'une résidence continue en France depuis 2016, qu'il vit en union libre avec Mme A, de nationalité française depuis le 16 décembre 2022, et que les faits de harcèlement moral
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303210_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A vit en union libre depuis le mois de février 2020 avec un ressortissant congolais titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 19 septembre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303573_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si elle se prévaut de sa relation avec un ressortissant français, chez qui elle résiderait, elle se borne à produire une attestation d'union libre du 3 mars 2023, qui, en tout état de cause, atteste d'une
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2203972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
constant que Mme C... et son concubin ont tous deux déclaré à charge leurs trois enfants dans leurs déclarations de revenus pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, alors que, vivant à cette période en union
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594c
12 juin 2001
12 juin 2001
Elle fait valoir, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, qu'elle vivait en union libre avec Victor Z... depuis mai 1994 et que les deux enfants sont
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1e
2 mai 2011
2 mai 2011
LA COUR Faits, procédure : Elisabeth Y... et Frédéric X... se sont mariés le 16 septembre 2000 après avoir vécu 12 ans en union libre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e658
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * SUR CE : De l'union libre ayant existé entre Madame Marilène X... et Monsieur Philippe Y... est née Eva le 29 octobre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Lamballe (22400) ... 22400 Coetmieux Représenté par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0b
11 mai 2012
11 mai 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90331
4 mars 2013
4 mars 2013
LA COUR De l'union libre entre Fabrice Y... et Clémence X... est issu l'enfant Malo né le 14 juillet 2007, lequel a été reconnu par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Daniel X... et Romanella D... ont vécu en union libre et de leurs relations sont nés trois enfants reconnus par les deux parents, Kevin né le 19 juin 1995
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ba
10 juillet 2013
10 juillet 2013
De l'union libre de M. Vincent X...et de Mme Laurence Y... , sont nés : - Krystal-Rose Y... , le 23 mai 2007 - Jean-Vincent Y... , le 23 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES De l'union libre de M. Sebastien Z... et de Mme Stéphanie X...est né Tom, le19 janvier 2000 à Marseille.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005510_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B produit plusieurs documents de nature à attester d'une communauté de vie avec une ressortissante de nationalité française avec laquelle il a déclaré en mairie une union libre depuis le 21 juin 2018 ainsi
Source officielle8ème chambre
DTA_2107239_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
permettent pas de remettre sérieusement en cause les constatations de la caisse, dès lors que les intéressés reconnaissent eux-mêmes dans leur courrier du 29 avril 2020 ne pas avoir été " informés que l'union
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01101_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S’il a certifié sur l’honneur, le 6 février 2020 puis à nouveau le 3 mars 2021, vivre en union libre avec une ressortissante française, à une adresse se situant à Strasbourg, depuis le 1er juillet 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401191_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A vive de manière continue en France depuis quatre ans et depuis 2021 en union libre avec une ressortissante française, ainsi que ses activités sportives et socioculturelles, ne permettent pas, non plus
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527466_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... se déclare en union libre et sans enfant à charge et il n’établit pas être dépourvu de liens dans son pays d’origine.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d0
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * De l'union libre ayant existé entre Monsieur Serge X...et Madame Dalila Y...est né un enfant Kilian le 21 avril 2005.
Source officiellePage 8 sur 1955