#Turner contra Comisión Europea.#Asunto T-49/91.

Journaliste turc d’origine arménienne, Fırat Dink était directeur de publication et rédacteur en chef de l’hebdomadaire turco-arménien Agos, journal bilingue édité à Istanbul depuis 1996.

et Aşkın Tuncer, sont des ressortissants turcs.

constatations techniques objectives que l'appel du 11 mars 1996, signalé comme malveillant par Françoise X..., provenait de la ligne professionnelle ouverte au domicile de Michel Y... au nom de la SARL Turck

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2021), en vue de répondre à des appels d'offre en Libye portant sur des contrats de construction, la société de droit turc Cengiz Insaat Sanayi Ve Ticaret A.S.

comité QVT, stationnement gratuit pour les salariés au sein de l'établissement, budget de formation très supérieur aux obligations légales et conventionnelles...) ; qu'en se fondant sur le turn-over

Turquie (n° 47297/99) Le requérant, Kemal Bülbül, est un ressortissant turc né en 1963 et résidant à Ankara.

ELECTRICITÉ. - TURPE - CONSULTATIONS MENÉES PAR LA CRE - OBLIGATION DE LA CRE DE RÉPONDRE AUX OBSERVATIONS - ABSENCE.

   LES JEUNES TURCS DE THRACE OCCIDENTALE QUI CRIENT "NOUS VOULONS DES DROITS, PAS L'AUMONE" VONT ARRACHER LEURS DROITS    JEUNE TURC DE THRACE OCCIDENTALE,    Dans cette

  D’après le gouvernement turc, l’incident eut lieu dans la partie turque de la zone tampon.

De plus, ceci contreviendrait aux principes du droit administratif turc et de la jurisprudence établie de la Cour.

Turquie (n° 21283/02) Le requérant, Davut Aslan, est un ressortissant turc né en 1972.

Turquie (n° 67136/01) Le requérant, Abdülkerim Arslan, est un ressortissant turc né en 1979.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks

être sauves en l'espèce que par la production non seulement de la traduction des écoutes de langue turque en hollandais mais de la certification par un même traducteur interprète des trois langues : turc

Hüseyin Akın, est un ressortissant turc né en 1982 et détenu à la prison de Tekirdağ. Il est représenté devant la Cour par M e   G.   Tuncer, avocat à Istanbul.

de droit turc, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ord.

  Le gouvernement turc affirme quant à lui que   le décès de M. Isaak est résulté des escarmouches entre les Chypriotes grecs et les manifestants chypriotes turcs.   M.