Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00707
29 juin 2010
29 juin 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2009) que le 1er mars 2002, la société Euroland Finance ( la société Euroland), dont l'objet social est l'intermédiation financière, a conclu avec la société Trust
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404440_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Le trust Blackrock Institutional Trust Company, N.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405063_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Le trust Blackrock Institutional Trust Company, N.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00325
31 mars 2009
31 mars 2009
prévoit que du vivant du constituant les trustees devront détenir les biens dans le trust à son bénéfice et lui payer les revenus en provenant ainsi que tout montant du principal, le cas échéant, sans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00732
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Annexe 2 du contrat de trust p. 29).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201253
23 juin 2011
23 juin 2011
entre le trust et « les trustee successifs », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ces actes pouvaient avoir une existence ne serait-ce que vraisemblable dès lors que le trust est une entité
Source officielleChambre civile 1-5
69731ae7cdc6046d4763d6e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AM TRUST Société FHBX S.A.S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03139_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
bancaires canadiens teneurs des comptes du trust ne sont ni probants ni lisibles ; - le trust a déguisé les intérêts des placements à court terme qu'il a réalisés, tout en prétendant être en situation
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76636
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Il rappelle les conditions du trust.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02868_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A soutiennent que " les termes du Trust autorisent un exécuteur testamentaire de même qu'un trustee à régler des frais et solder les dettes du défunt et constituant ce trust, et ce alors même que ces dettes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD001492518
15 février 2024
15 février 2024
Michel Colombier et M me Dana Ko créèrent le Colombier Family Trust , en vertu de la loi californienne, dont ils étaient les seuls trustor et trustee et auquel il fut transféré l’intégralité de leurs biens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00210_20230217
17 février 2023
17 février 2023
placées auprès du trustee du Butterfly Trust ont été prélevées sur le capital du Trust testamentaire de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
" et " Chaudière trust ", l'intéressée ayant par ailleurs confirmé au vérificateur qu'il s'agissait de distributions de capital provenant du trust " Chaudière ". 10.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de48676b73dd81b96fd0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 17 octobre 2018, la société Am trust a mis en demeure la SMA SA de lui rembourser le montant de ces indemnités. Les 12 et 20 décembre 2019, la société Am trust a assigné M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914703_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme B a hérité d'une quote-part de 32,74% du trust " The Rainbow Trust " au jour du décès de son père, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309178_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le trust de droit américain Schroder International Multi-Cap Value Trust, constitué par la société SEI Trust Company qui en est également l'administrateur ou trustee, demande la restitution à hauteur de
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041753773
20 mars 2020
20 mars 2020
en trust sont distincts de son patrimoine personnel, a retenu que les pouvoirs attachés à la qualité d'associé ne sont exercés ni par le trustee, ni par les bénéficiaires du trust, mais par le trust lui-même
Source officielle10ème chambre
DTA_2400056_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
trust Fiduciary Trust International of the South, agissant en qualité de trustee, et plusieurs fonds de pension.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001895991
12 janvier 1994
12 janvier 1994
This trust, the S. Trust, was established by the applicant on 20 September 1982 and an account for the S. Trust opened at the J.B. bank.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516737_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la société Prudential Trust Company Collective Trust, représentée par Me Natier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 8 sur 245