A... que ce n'est pas en ouvrant la trappe que le contact a eu lieu ; qu'il faut en déduire que cela s'est produit en la refermant ; qu'il faut souligner que, selon l'expert qui a été commis, le disque

[N] a été poursuivi des chefs de tromperie, présentation de comptes inexacts et recel. 4.

1965 et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Renaud X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas trois

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication d'une copie de ses trois

relative aux pratiques des entreprises du réseau de franchise à l'enseigne 'Troc de l'île'

relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 2.

Christian X..., demeurant tous trois Villa Xori Pean, route d'Ascain, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 4 / de la société Adia, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 24 avril 1997) que

elle se verra rappeler qu'elle a déclaré le 17 juin 1996 : "il sait très bien que les enfants ne veulent pas le suivre", et qu'elle n'a nullement démontré que ce père se montrait violent envers leurs trois

B... reverse le trop-remboursé : 6.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu

L'article 5 des conditions générales d'intervention annexées à la lettre de mission stipule que toute demande de dommages et intérêts devra être faite dans les trois mois suivant la date à laquelle le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1990, qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1998), qu'en décembre

une expertise puis, après dépôt du rapport, ont assigné cette société, sa gérante, Mme Y..., et les associés, Mmes D... et A..., en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie sur les qualités d'une marchandise, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement

Le jugement énonce que l'article 3 de l'ordonnance du 2 mai 2020, modifié le 9 décembre 2020, prévoit que la récupération du trop-perçu est possible jusqu'au 1er décembre 2021.