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83 984 résultats pour « tribunal correctionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00686

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[M] [E] a été cité du chef précité devant le tribunal correctionnel par M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200534

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] a sollicité devant le tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils, une provision à valoir sur son préjudice, avant de se désister de cette instance. 3. M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01508

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les prévenus précités ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour les infractions rappelées ci-dessus. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01423

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[R] [E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant 2018 et 2019, commis des atteintes sexuelles avec surprise sur sa fille [G] [E], mineure de moins de 15 ans, née le [Date naissance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00569

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

procureur général près la cour d'appel d'Orléans, requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure dont est saisi le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00627

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[E], directeur des services techniques, ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs de favoritisme concernant dix-sept marchés publics conclus entre 2009 et 2012, et de corruption passive.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02282

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... a été condamné, le 4 septembre 2015, par le tribunal correctionnel, à trente mois d'emprisonnement pour avoir acquis, détenu, transporté, offert ou cédé de manière illicite des stupéfiants, en l'occurrence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00491

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[F] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour transport d'armes de catégorie D et pour s'être dissimulé volontairement le visage lors d'une manifestation sur la voie publique. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01424

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[K] [B] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir sur les berges du Gardon, à [Localité 1] (Gard), le 27 juillet 2018, commis une exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01410

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[A], directeur du [1], association pour adultes en situation de handicap, a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral à l'égard de neuf salariés. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01589

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[S] [R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, pour importation de stupéfiants et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00377

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

[U] [I] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral. 3. A l'audience du 13 décembre 2022, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00811

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Par jugement du 27 février 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00711

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[Z] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux, ainsi que de faux et usage. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01363

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[T] [R], gérant de la société Atlas Peinture, a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00673

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[D] [O], alors en fuite et visé par un mandat d'arrêt, devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00911

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés par ordonnance du juge d'instruction en date du 15 décembre 2025 et maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00713

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[F] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance aggravé. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00311

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[B] [H] et [J] [D] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 3.

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CC

cr

édure suiviec/Mme S

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00209

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Par jugement du 16 juin 2017, le tribunal correctionnel a déclaré totalement ou partiellement coupables de vols ou de recels des employés d'une société qui assurait le service de nettoyage des rames de

Source officielle