L'autorité responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements publics d'enseignement scolaire met à la disposition du public le registre comportant la liste de ces traitements, établi conformément aux dispositions

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Dans les centres d'action médico-sociale précoce, la prise en charge s'effectue sous forme de cure ambulatoire comportant l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire.

Article L6311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

Il est organisé avec les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé participant à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3.

Article 3

—

Les bénéficiaires de la présente loi supportent une retenue de 6 p. 100 sur les sommes payées à titre de traitement fixe ou éventuel, de soldes et accessoires de solde, de préciput, de suppléments de traitement ou de solde, de remises proportionnelles

Article R6123-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

I-Le traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer consiste, au sein du site autorisé :

Article L233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02

Code de la sécurité intérieure

Les données qui font l'objet d'un rapprochement positif avec ces mêmes traitements sont conservées pour une durée d'un mois sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale ou douanière.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Analyser les eaux à traiter ; 2. Conduire différents procédés de traitement des eaux ; 3.

Article R841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15

Code de la sécurité intérieure

Relèvent des dispositions de l'article L. 841-2 du présent code les traitements ou parties de traitements automatisés de données à caractère personnel intéressant la sûreté de l'Etat autorisés par les actes réglementaires ou dispositions suivants : 1

Article 5-5

—

Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 5° de l'article 1er sont les suivantes :

Article 5-7

—

Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 6° de l'article 1er sont les suivantes :

Article 5-1

—

Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :

Article 4

—

Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 2° de l'article 1er sont les suivantes :

Article 5-2

—

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 5-3

—

Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 4° de l'article 1er sont les suivantes :

Article 5-8

—

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 5-4

—

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 5-6

—

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 1

—

Il est créé, par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, un traitement automatisé d'informations nominatives, dit AGRINVEST ", relatif à la mise en place d'un système d'information et de traitement des dossiers

Article 24

—

Le traitement des effluents aqueux issus des installations de traitement des fumées et des résidus en dehors du site dans une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, ou le raccordement à une telle station, n'est envisageable que dans

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