Décisions mentionnant Article 5-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
C.A. Paris, 23 mai 2016, n° 13-21.591
Faits : le 3 août 2004, M. P., né le 10 juillet 1980 et alors âgé de 24 ans, et M. C., né le 19 octobre 1975 et alors âgé de 28 ans, ont été victimes d’un accident corporel (accident de la vie privée) provoqué par la chute d’une cabine d’ascenseur dans un immeuble collectif d’habitation à Paris.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (5/7)Au vu du rapport d’expertise, ces souffrances, quantifiées au degré 5/7, sont constituées par …
Présentation
Benghozi Pierre-Jean, Licoppe Christian. Présentation. In: Réseaux, volume 16, n°88-89, 1998. La propriété intellectuelle. pp. 5-7.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02333
Réseaux et équité territoriale : introduction
Derycke Pierre-Henri, Offner Jean-Marc. Réseaux et équité territoriale : introduction. In: Flux, n°27-28, 1997. pp. 5-7.