que, cependant, outre le fait que ce document doit être accueilli avec la plus grande prudence dans la mesure où le requérant est un spécialiste de l'usage de faux, il n'est pas justifié en quoi ce traitement

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français présentée par un condamné turc pour trafic

En effet, l'accès aux données de trafic et de localisation d'une personne mise en examen pour des infractions relevant de la criminalité grave, afin de vérifier le respect de ses obligations de contrôle

dans lequel, la société Cofinimpex avait : 1°) fait état de nombreuses carences de l'information concernant l'identification et l'inculpation de nombreuses personnes ayant directement participé au trafic

. ; que la cour d'appel ne pouvait donc retenir qu'il résultait de ces dépositions que Cédric X... s'était livré au trafic de stupéfiants sans s'expliquer sur la valeur probante de ces déclarations ;

Mostapha X..., confirmées par les tickets de caisse des 7 et 12 novembre 1992 lors des achats de boucherie effectués à Paris; que par ailleurs, le comportement de Radi Y..., révélé par le dossier, trahit

pour des faits similaires et n'exerçant aucune profession ; que la détention provisoire de Lakdar X... apparaît nécessaire pour empêcher toute collusion frauduleuse avec les participants à ce vaste trafic

groupe auquel lui-même a été amené à se joindre, recherchant en quantité importante de fausse monnaie ; qu'il avait confirmé devant le juge d'instruction sa participation effective et attentive audit trafic

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du mis en examen ; "aux motifs que " il est acquis que Maïde X... a participé à un trafic

de créances professionnelles régi par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, diverses factures qu'elle détenait sur la société Trafico

procureur de la République du 27 août 2015, prises au visa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, aux fins de rechercher les personnes susceptibles d'avoir commis des infractions de trafic

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-46 du Code pénal ; "en ce que la cour d'appel a prononcé contre les prévenus, déclarés coupables de trafic

en cause de façon circonstanciée le commanditaire, "...", qui s'avérera être Olivier A... et son fournisseur "..." qui est en réalité Gwenaël X... ; ces derniers ont contesté être impliqués dans ce trafic

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

Y..., placé sur écoute dans le cadre d'une information ouverte au tribunal de Marseille pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a révélé les indices d'un trafic de drogue dans la région

le cachet de la juridiction ; que toutes les mentions visées aux dispositions susvisées y sont contenues ; en ce qui concerne les conditions relatives aux faits de l'espèce, que le mandat d'arrêt a trait

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré "régulier et applicable le mandat d'arrêt européen délivré par la présidente de la 3ème section de la cour d'appel de Gérone contre Pascal X... des chefs de trafic

. ; "aux motifs que le mis en examen a, tout au long de sa garde à vue, été avisé des charges pesant sur lui, des témoignages le mettant en cause et des interrogations suscitées par son train de vie et