[V] vaut titre recognitif au sens de l'article 1337 du code civil, tant pour la servitude antérieure à cette acquisition par les susnommés le 12 janvier 2013 s'exerçant sur le chemin de servitude déjà

Il est même retenu que l'absence de titre recognitif ne peut être palliée par un aveu non équivoque (3e Civ., 7 avril 2004, pourvoi n° 03-10.047).

Mais cette mention à l'acte sous seing privé ne fait par ailleurs aucune référence à un titre constitutif de servitude et ne vaut ainsi pas titre recognitif au sens des dispositions de l'article 695 du

En deuxième lieu, l’analyse du titre de propriété de M.

antérieur n'avait constitué une servitude, que le compromis ne pouvait en tenir lieu non plus que de titre récognitif et qu'aucun des fonds limitrophes du fonds vendu n'était enclavé.

[R] ; - dit qu'en conséquence un vice caché ne peut être retenu à ce titre ; - dit qu'un vice caché ne peut pas être retenu au titre du défaut d'étanchéité et des infiltrations d'eau ; - avant dire

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

, par destination du père de famille ou par titre récognitif de servitude du fait du propriétaire du fonds servant.

..] est grevé d'une servitude de passage pour des canalisations d'eau est d'égouts, - que l'acte de vente du 30 mai 2005 précise que : le vendeur et Madame Marcelle C..., intervenant aux présentes à titre

4] depuis la parcelle AV 136 lui appartenant, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par infraction constatée, - condamner [L] [L] AUBIN et [E] [V] à lui payer la somme de 120 000 euros à titre

reconnaissant qu'en l'absence d'une telle tolérance, le fonds serait totalement enclavé ; que les parties tenaient ainsi pour acquis l'état d'enclave du fonds vendu, le débat ne portant que sur l'existence d'un titre

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

que par un titre récognitif qui, émané du propriétaire du fonds asservi et non pas des propriétaires successifs du fonds prétendument dominant, doit faire référence au titre constitutif ; qu'en l

apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ».

de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est

Mais si l'article 695 du code civil prévoit en effet que 'le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre

quelconque servitude de passage s'exerçant sur la cour ; que ce faisant, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 691 du code civil ; 4°/ que, si à défaut de production par le demandeur du titre

M. et Mme S... ont demandé à titre reconventionnel la condamnation de Mme J... à retirer les canalisations installées dans le sous-sol de leur fonds.