le diplôme de premier cycle universitaire d'études aéronautiques mis en place par l'université de Paris VIII à partir de l'année 1993-94 ; que les cartes de membre de AIDA portaient, sans droit, le timbre

prévu et réprimé par l'article R. 233-1 du Code de la route ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le tribunal énonce que ne sont versés à la procédure ni la souche sur timbre

[G] [N], 2°/ à Mme [Z] [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Timber House Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Mutuelle assurance

. - Timbre.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Recours - Timbre et enregistrement.

clairs et précis de la convention, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors enfin, que, aux termes de l'article 18 a du contrat de crédit-bail, "tous les frais, taxes, amende, impôts, droit de timbre

n'a pas de portée quant à la prolongation de cette détention, et pouvait donc être prise par le juge des libertés et de la détention sans qu'il soit de nouveau procédé au débat contradictoire et le timbre

tribunal d'instance s'est borné à relever que celui-ci avait produit sept numéros d'une feuille d'information éditée mensuellement, avait procédé à la reprographie de 1 500 pages, à l'acquisition de timbres

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recours au Conseil d'Etat - Frais de timbre et d'enregistrement - Intervention.

taxe, régie par les dispositions des articles 991 à 1004 du code général des impôts, est incluse dans le titre IV intitulé « Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre

ne lui était d'ailleurs pas interdit ; que, d'autre part, un courrier de l'Administration au Parquet, daté du 1er décembre 1988, est parvenu au tribunal le 5 décembre 1988, comme en font foi les timbres

de Roger X... et adressé à Roland N... mais indiquant à Daniel N... que le nécessaire était fait au niveau du virement ainsi qu'un document manuscrit reçu par télécopie le 20 juillet et portant le timbre

l'intéressé n'avait pas présenté une réclamation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Caroline X... n'a pas contesté, dans le délai de quarante-cinq jours, le timbre-amende

si l'intéressé n'avait pas présenté une réclamation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'André X... n'a pas contesté, dans le délai de quarante-cinq jours, le timbre-amende

demande de rappel de salaires, le conseil de prud'hommes énonce que la rémunération du 1er mai est prévue par un accord de 1979 sous la forme d'un complément de salaire exceptionnel et forfaitaire de 48 timbres

effectués avant l'ouverture du chantier par les maîtres de l'ouvrage en cas de défaillance du constructeur a été fournie par la compagnie d'assurances Mutua Equipement, établie sur papier à en-tête au timbre

volés, etc... dont la liste figure aux cotes D. 4 à D. 7 et D. 181 à D. 200 du dossier d'instruction ; qu'ils découvraient également deux tampons encreurs, une agrafeuse, une paire de ciseaux et quatre timbres