19-01-05-02-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT -Demande de sursis - Texte applicable pour statuer sur la demande [1].

335-01-01-02 ETRANGERS - SEJOURS DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS INTERNATIONALES | 335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOURS DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Notion - Textes applicables - Article 303 à 306 du Code de l'urbanisme ou articles 97 6° et 101 du Code d'administration communale.

Par une décision n° 02-38-19 du 29 octobre 2019, le Cordis, examinant la demande au regard des textes applicables dans leur version antérieure à la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, a retenu que le

(2),RJ1 Généralités - Texte applicable dans le temps (1).

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Connexité - Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans sa rédaction à la date

convention ne peut revendiquer son reclassement à un niveau supérieur lorsque les fonctions pour lesquelles il a été recruté et qu'il exerce réellement ne correspondent pas à ce niveau et qu'en vertu des textes

convention ne peut revendiquer son reclassement à un niveau supérieur lorsque les fonctions pour lesquelles il a été recruté et qu'il exerce réellement ne correspondent pas à ce niveau et qu'en vertu des textes

répondant aux exigences posées, sans que l'augmentation du nombre des publicités rendue possible par l'utilisation d'un terminal ordinateur ne permette de poser le postulat de sa non-conformité aux textes

non exploitant ne figurait parmi les personnes désignées doit être écarté ; Considérant qu'en procédant à des nominations en nombre égal aux propositions à lui faites, le préfet n'a pas méconnu les textes

Ils pourront également prévoir des dispositions transitoires applicables aux procédures en cours" ; que la circonstance que le décret du 23 avril 1985 pris pour l'application dudit article soit intervenu

CETAT54-06 PROCEDURE - JUGEMENTS -Contenu des jugements - [1] Visas - Visas ne mentionnant pas les textes applicables et n'analysant ni les conclusions ni les moyens.

CETAT36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION - Motifs justifiant ou non la suspension - Texte applicable exigeant une "faute grave" [article L. 845 du Code de la Santé publique

. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Texte qui fixe le délai dans lequel le ministre de l'Economie et des Finances peut faire appel du jugement d'un tribunal administratif

relatives au prix soit prononcée soutenant que leur action en nullité n'était pas prescrite ; Attendu que pour rejeter la demande de constatation de la prescription de l'action, l'arrêt retient que les textes

relatives au prix soit prononcée soutenant que leur action en nullité n'était pas prescrite ; Attendu que, pour rejeter la demande de constatation de la prescription de l'action, l'arrêt retient que les textes

relatives au prix soit prononcée soutenant que leur action en nullité n'était pas prescrite ; Attendu que pour rejeter la demande de constatation de la prescription de l'action, l'arrêt retient que les textes

19-01-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - DANS L'ESPACE -Principat d'Andorre - Imposition des Andorrans sur leurs revenus