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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259ecd5801467741f42c
12 mai 1999
12 mai 1999
acquis au débat ; " aux motifs que l'huissier de service a fait l'appel des témoins et experts cités à la requête du ministère public, et a annoncé que le témoin, Daniel Y..., ne comparaissait pas
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61372648cd580146774245f2
25 mai 2004
25 mai 2004
civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour subornation de témoin
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613725f0cd58014677421b14
31 janvier 2001
31 janvier 2001
avant que ce témoin n'ait fait sa déposition à la barre ou qu'il ait été passé outre à son audition ; qu'en l'espèce il a été donné lecture et communication de pièces se rapportant aux déclarations de
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61372655cd58014677424bc0
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin et usage d'attestations inexactes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
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613725c3cd5801467742054c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
cités par le ministère public ainsi que par la défense dont les noms ont été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 280 du Code de procédure pénale ; qu'en ce qui concerne les témoins,
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6137260fcd58014677422aa9
26 janvier 2000
26 janvier 2000
mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 330 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que les témoins
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61372638cd58014677423de1
19 janvier 2005
19 janvier 2005
défaillant, régulièrement signifié mais non cité, dont l'accusé n'a pas renoncé à l'audition ; "aux motifs que le témoin, régulièrement signifié, n'a pas été cité et n'a pas comparu à l'audience ;
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613726a0cd58014677427293
27 février 2007
27 février 2007
d de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé l'audition de Johanna X..., témoin
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6137253dcd5801467741c20d
18 juillet 1991
18 juillet 1991
des libertés fondamentales, 324, 326, 309, 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins
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613725c9cd5801467742082b
17 février 1999
17 février 1999
S..., qui a été entendue oralement, sans prestation de serment, mais après avoir satisfait aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, que les témoins C... et F... ont été appelées
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613725d5cd58014677420db3
6 janvier 1999
6 janvier 1999
dont le nom n'a pas été signifié à cette partie ; qu'en décidant seul de dispenser du serment des témoins dont le nom n'avait pas été dénoncé à la partie civile, le président a excédé ses pouvoirs" ;
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61372588cd5801467741e911
21 septembre 1993
21 septembre 1993
593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats : - qu'à l'audience du 4 février 1993, Yves Y..., témoin
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61372615cd58014677422d04
15 février 2000
15 février 2000
Y..., se sont dirigés vers lui ; "l'un d'eux l'a bousculé et lui a porté un coup, alors que les supporters de Broc avaient envahi le terrain ; "plusieurs témoignages divergent sur l'auteur du coup
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03232
16 janvier 2019
16 janvier 2019
A..., ayant fait citer sept témoins, la cour l'a entendu sur l'opportunité de leur audition ; Maître C... a été entendu sur l'audition de ces témoins ; le ministère public a été entendu sur l'audition
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6137268ecd5801467742687f
7 janvier 1998
7 janvier 1998
n'a pas estimé utile ou opportun de les faire citer devant le tribunal correctionnel ; qu'enfin l'intervention qu'Alain Y... a cru devoir faire auprès de certains témoins entendus en première instance
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613725a6cd5801467741f852
2 octobre 1996
2 octobre 1996
de la violation des articles 325 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que lors de l'audience, deux témoins
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613725e9cd58014677421817
20 mars 2001
20 mars 2001
à charge ; " aux motifs que " s'agissant de l'absence de confrontation avec le témoin, le premier juge après avoir noté qu'elle était imputable à l'âge et à l'état de santé de Mme Z... a, à bon doit
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613725d2cd58014677420c5c
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que les questions à poser aux témoins doivent être en relation directe avec les faits de la cause et tendre à la manifestation de la vérité ; que tel n'est pas
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613725bacd58014677420173
31 mars 1999
31 mars 1999
procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après que les parties ont, à l'audience du 8 juin 1998, sollicité la comparution des témoins
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613725b5cd5801467741ff43
19 mars 1997
19 mars 1997
" "A 14 h 20,... le président a fait procéder par l'huissier à l'appel des témoins convoqués ce jour à 14 h 00.
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