Attendu que pour évaluer l'indemnité lui étant due, l'arrêt retient, d'une part, qu'un abattement pour vétusté était justifié en ce qui concerne les travaux de réfection des plafonds, peintures et tapisseries

X..., au service de la société Ducal depuis le 25 octobre 1970 en qualité d'ouvrier spécialisé, a occupé le même poste à l'atelier tapisserie de février 1972 à juin 1990; qu'à la suite de son refus de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004), que la société Tahiti

problèmes de gestion de l'argent du ménage ; qu'il ressort cependant des éléments de la procédure qu'une somme de 71 282 435 francs CFP a été versée par Georges X... sur le compte joint du couple à Tahiti

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

" (S1C) indiquant comme adresse la commune de Punaauia (Tahiti) ; que c'est cette même adresse qui figure sur son permis de conduire et sur son passeport délivré le 9 septembre 2005 par le Haut-Commissaire

(Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société civile les Assurances de Tahiti, dont le siège est impasse

décision du 18 mars 2025 n° HC/135675/DIRAJ, par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé d’approuver la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Motu Tahiri

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pro Peinture Tahiti a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer

des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes ;Débouter la société cabinet Tapissier & Associés de l’ensemble de ses demandes ;Condamner la société cabinet Tapissier & Associés aux entiers dépens ;

que le salarié n'aurait jamais dû intervenir près d'un appareil en mouvement et que l'enlèvement des objets génants devait se faire, une fois l'appareil en arrêt, et après une vérification manuelle du tapis

constituant des entités distinctes parmi lesquelles la société Nashua Australie (devenue Gestetner Australie) et la société Nashua France (devenue Synergia) ; que la société Pacdis, qui commercialise à Tahiti

. - INCLUSION – DÉCISION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE PRÊTER AU ROYAUME-UNI LA TAPISSERIE DE BAYEUX.

Ainsi, du point de vue du consommateur moyen qui s'adresse à un décorateur tapissier pour bénéficier d'une prestation globale de conseil, de fourniture et de réalisation, les différents éléments et actes

: 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7D - 28A AFFAIRE : Vetea [O] [J] [K] C/ [F] [R] [N] [Q], [H] [V] [C] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

Yan, liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Tahiti préfabrication, puis a demandé la validité de cette saisie ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la saisie était

B A, né le 1er avril 1958, a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) du 1er octobre 1986 au 17 février 1991 en qualité de bourrelier tapissier.

n'établissait pas la provenance des marchandises et ne renversait pas la présomption d'importation, sans répondre au moyen par lequel il faisait valoir qu'il résultait de la nature des perles, « perles de Tahiti