d'exploitation qu'on lui imputait ressemblait étrangement à un tableau que Mme A..., préposé de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre du tableau

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en deux branches : Attendu que par décret du 3 septembre 1998 le tableau

recours de l'assuré; Attendu que la société Verreries Souchon Neuvesel et la Caisse font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'application du tableau

n° 30 bis des maladies professionnelles. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles : 4.

incapacité de travail prévoit un taux d'incapacité globale minimum de 66 %, calculé en fonction du taux d'incapacité professionnelle combiné au taux d'incapacité fonctionnelle, tel qu'il ressort du tableau

d'amiante, ni à l'évolution d'une pathologie du tableau n° 30, comme c'est le cas pour celle diagnostiquée chez M.

n°42 des maladies professionnelles, l'arrêt attaqué qui, en l'état, a retenu l'existence de la maladie professionnelle visée audit tableau; et alors, enfin que viole le tableau n°42 des maladies professionnelles

produit par la caisse était insuffisant pour établir l'indu réclamé à l'association, sans s'expliquer quant à la teneur dudit tableau, lequel, mentionnait, pour chaque anomalie, l'identité de l'assuré

: Attendu que le 7 février 1996, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la société Maubeuge construction automobile sa décision de prendre en charge au titre des affections visées au tableau

travaux ; Attendu que la société Sobetrap fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que le tableau

pour une « lésion distale de la coiffe des rotateurs des deux épaules » que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a prise en charge, séparément pour chaque épaule, au titre du tableau

existe dans un tribunal plusieurs juges d'instruction, le président du tribunal désigne pour chaque information le juge qui en sera chargé et que s'il dispose de la faculté d'établir à cette fin un tableau

comme une maladie professionnelle s'il est aggravé après la cessation de l'exposition aux bruits ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 461-2 du Code de la sécurité et le tableau

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément

d'oeuvres d'art contrefaites, portant notamment sur des tableaux de Max Z... ; que la société Sotheby's, informée par les enquêteurs de la probabilité que le tableau intitulé « Tremblement de terre »

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 septembre 2019), par décision du 23 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 30 bis

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau