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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301599
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Or, les établissements GARBAY ont pu constater que la VMC ne fonctionnait pas parce qu'elle avait disjonctée au niveau de l'alimentation au tableau électrique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401167_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la fermeture au public ; la circonstance qu'un objet soit présent dans un couloir ne saurait justifier la fermeture au public ; le SDIS et l'expert n'ont pas indiqué en quoi la non-conformité des tableaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210474
16 septembre 2021
16 septembre 2021
En effet, le tableau électrique est vétuste et il n'y a pas de disjoncteur différentiel 30 ml ampères et les fusibles n'ont pas empêché l'électrisation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
travaux d'entretien, notamment les travaux de peintures conformément au bail, - suppression du remblai de soixante tonnes de gravier, - suppression de la pompe immergée, - mise aux normes du tableau
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785952
19 avril 2022
19 avril 2022
[N] à lui payer la somme de 7 210,52 euros TTC en réparation des dommages matériels à la pompe à chaleur, à la porte du garage ainsi qu'au tableau électrique, *condamné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300207
11 février 2014
11 février 2014
planchers de plage d'ensoleillement inutilisables, l'absence de dalle de répartition des charges, les aléas de mise en place de coffrage, de ferraillage, de fourniture et pose du matériel de filtration, tableau
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991463
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la prise de la salle de bain, installer le différentiel 30MA sur le tableau électrique, 2- Installer des raccordements conformes à la règlementation au niveau du tuyau de gaz, 3- Installer un système
Source officielleContentieux général
69d54cbecdc6046d476fd4fb
7 avril 2026
7 avril 2026
Il souligne que les travaux réalisés par le locataire, terminés dès le 4 août 2023, l’ont été en raison de ses besoins spécifiques en matière d’électricité mais qu’il a pris en charge la reprise du tableau
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En ce qui concerne en particulier les installations électriques, l'article R. 4226-14 du même code prévoit que " L'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205621_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
; - en outre, le raccordement anarchique auquel les occupants ont précédé au tableau électrique de la gare, a provoqué un dysfonctionnement et un arrêt du téléphone d'alarme ferroviaire sur le tronçon
Source officielleChambre civile section A
696785c9cdc6046d47425074
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J], telles que la chaudière, le tableau électrique, l'arrivée d'eau et le ballon d'eau chaude, le tableau électrique et la fosse septique, sont installés au rez-de-chaussée de la parcelle [Cadastre 15
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494dccdc6046d4705f0c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’est pas établi que le départ de feu provienne du tableau électrique, contrairement aux allégations de M. [Z], occupant du bien où s’est déclaré l’incendie.
Source officielleContentieux <= 10.000€
69fceef7cdc6046d47f876a7
7 avril 2026
7 avril 2026
Il est apparu que ces coupures résultaient du matériel livré et installé, lequel fonctionnait en monophasé, alors que l’installation électrique de l’habitation du demandeur était en triphasée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
douche de la salle de bain à gauche de la porte d'entrée (pages 2 à 4 du constat), - l'absence d'étiquetage et d'identification sur les vannes d'arrêt de la chaudière (page 7 du constat) et sur le tableau
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f179
8 avril 2025
8 avril 2025
, en deniers et quittance, la société HUI HUANG a payer au SDC de l'imn1eub1e situe [Adresse 3] a [Localité 12], au titre des travaux de reprise, les sommes suivantes : o 1.483,30 € TTC au titre du tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204968_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
immobilisations ainsi que des constats d'huissier faisant état, photographies à l'appui, de la présence sur le site de Tinduf d'une fosse toutes eaux, d'une fosse pouzzolane, d'un abri en bois contenant un tableau
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140f4e0040aa3735c4bf
7 avril 2025
7 avril 2025
assurée pour cette habitation auprès la société Mutuelle Assurance de l'Education, que l’immeuble a été partiellement détruit, et qu’il importe de réaliser des investigations, notamment au niveau du tableau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641a
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Le 28 octobre 1999, le Tribunal d'Instance de LYON a condamné Monsieur DE Z... a faire effectuer des travaux de remise en état de l'installation électrique et de la porte sous astreinte.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
6 juillet 2023
second expert nommé, constate en 2018, des «'ruissellements d'eau coulant le long du réseau vertical'» et une «'dégradation des plâtres et embellissements ainsi que l'ensemble menuisé encoffrant le tableau
Source officielleExpropriations
6870174eb8daa57c7f673af3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au fond se trouve un espace avec un lavabo et le tableau électrique équipé d’un placard de stockage. La réserve se trouve dans la cour arrière de l’immeuble, fermée par une porte métallique.
Source officiellePage 8 sur 296