laquelle a adhéré à Système U ; que les statuts de la coopérative complétés par un règlement intérieur prévoyaient d'une part, un droit de préemption consenti à Système U tant sur le fonds de commerce

Cet accord prévoit que la société Eiffage énergie systèmes - Ile de France (la société Eiffage IDF) et la société Eiffage énergie systèmes automatisme et robotique sont regroupées en trois établissements

Par contrat du 20 juin 2011, la société Triadis a confié la maintenance de son système de détection et d'extinction d'incendie à la société Siemens, assurée auprès de la société HDI Global, venant aux

[Q], engagé le 1er novembre 1999 par la société Bureautique service développement (BSD) en qualité d'ingénieur système, a été licencié pour motif économique et a accepté une convention de reclassement

[C] a contesté la qualité à agir du syndic, au motif que son mandat était nul en l'absence d'ouverture d'un compte bancaire séparé à la date de l'assignation.

à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation d'information et une somme au titre des frais irrépétibles, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 66 de la convention collective Syntec

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Samo, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris "BNP", dont le siège est à Paris (9e), ...,

[Z] faisait valoir que le syndic avait adressé les convocations à l'assemblée générale du 17 novembre 2016 après l'expiration de son mandat (conclusions de M.

X... faisait valoir que le syndic de la copropriété était président syndic de syndicat coopératif et non syndic bénévole, qu'il était élu en qualité de syndic par le conseil syndical - dont il était membre

[K] a assigné le syndic, la société Optim immobilier, en paiement de dommages-intérêts au titre de travaux de reprise et d'embellissement ainsi qu'en réparation de son préjudice immatériel.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 1987) que la société UFFI, syndic

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Jardins de l'Ariane", ..., représenté par son syndic

Cet accord prévoit que la société Eiffage énergie systèmes - Ile de France (la société Eiffage IDF) et la société Eiffage énergie systèmes automatisme et robotique sont regroupées en trois établissements

LBR a appelé en cause Me [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Symtech par acte 7 juillet 2016.

mis en cause ont confirmé l'existence d'un litige et les procédures engagées par Charlotte X... épouse Y... devant les juridictions civiles ; qu'il n'en ressort rien dans le comportement prêté au syndic

X... a assigné le syndic, M.

X... irrecevable et a rejeté les demandes formées par le syndic ; Attendu que M.