X... dans la survenance de l'accident sans violer l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte d'abord du procès-verbal de

la cour d'appel a statué par des motifs alternatifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les demandes nouvelles en appel sont irrecevables si elles ne résultent pas de la survenance

bouton « stop » sur l'engin du salarié, que le salarié a signalé cette panne le 24 juin 2011, qu'il ne critiquait pas utilement ces éléments, et qu'il existait une « proximité de temps et de lieu de survenance

bouton « stop » sur l'engin du salarié , que le salarié a signalé cette panne le 24 juin 2011, qu'il ne critiquait pas utilement ces éléments, et qu'il existait une « proximité de temps et de lieu de survenance

parties peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance

compagnie La Suisse : Attendu que la compagnie La Suisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le risque catastrophe naturelle est réalisé par la survenance

soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance

des désordres n° 3 (deuxième cause) ; qu'en prétendant confirmer le jugement sur la responsabilité de la société Sopribat dans la survenance des désordres n° 3 (deuxième cause), sans caractériser l'existence

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les honoraires de surveillance

sociale de Lille, 20 juillet 1993), que Mme d'X... a été hospitalisée du 4 septembre au 2 octobre 1991; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les honoraires de surveillance

douanière mais seulement qu'elle ait su, ou ait été raisonnablement en mesure de savoir, qu'il s'agissait d'une soustraction de la marchandise à cette surveillance. 8.

K..., alors : « 1°/ qu'est impliqué, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule terrestre à moteur intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident, quel

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 14 mars 2019, qui l'a placé sous surveillance judiciaire.

moyen de fixation de l'image dans un lieu privé, et de l'interdiction d'utilisation de procédés déloyaux ; que pour rejeter ce moyen, la chambre de l'instruction a considéré que le dispositif de surveillance

. ; Gilles X..., qui était chargé de l'assister, l'a laissé s'introduire sans surveillance et sans s'assurer de ce qu'il devenait, étant, selon ses propres termes, occupé comme tout le monde à faire une

et qu'il était intervenu pour le retenir par les sangles, et ce, alors que beaucoup de jeunes y étaient montés ; que ceci démontre que la cause de l'accident résulte tant de l'insuffisance de la surveillance

elle que des mesures de surveillance ponctuelle et a posteriori, sans se prononcer, comme elle y était tenue, sur le caractère suffisant d'une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique

n'ait pas été transféré plus tôt en service de réanimation pédiatrique et que toutes informations d'ordre médical sur son état réel n'aient pas été données aux parents par le médecin chargé de la surveillance