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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfcd3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par acte d’avocat déposé au greffe le 1e 12 novembre 2019, monsieur [J] [N] a formé une déclaration de surenchère du dixième.

Source officielle

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CC

civ2

60794c469ba5988459c45130

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Saint Cricq, avocat, devant un tribunal de grande instance en paiement de dommages-intérêts pour avoir surenchéri au nom d'une personne notoirement insolvable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

60794c8b9ba5988459c45f6c

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

X..., avocat, a formé une surenchère, pour une société en formation de marchands de biens, après adjudication, dans une procédure de saisie immobilière, d'un immeuble sur poursuites de la Midland bank

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61e94fb290a3460742b4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 15] [Localité 17] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE - LICITATION - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUA MINUTE : 2024/000016 A l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48867

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

bail portant sur la parcelle appartenant aux époux X..., et enfin avaient obtenu l'accord des consorts Z... sur la location de la parcelle cadastrée ZC3 pour 9 ha 35 a 90 ca, ce qui excluait toute surenchère

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf54

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

mises à prix, sans prévoir de clause d'attribution ; que le notaire liquidateur a cependant introduit cette clause dans le cahier des charges et, à l'inverse, n'a pas mentionné la possibilité de surenchère

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f9f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

X... ; Attendu que pour annuler la surenchère, le jugement retient que le constat d'huissier de justice versé aux débats établit que l'adresse indiquée par le surenchérisseur " ne correspond pas aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201841

Cassation

5 décembre 2013

5 décembre 2013

, doit préciser en quelle qualité l'acte est remis à son destinataire ; qu'ayant refusé d'annuler la surenchère, quand ils constataient que la dénonciation de la surenchère de Mme X... ne comportait aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Paul X... a demandé un sursis à statuer après avoir conclu à l'irrecevabilité de la contestation de la surenchère. Ils indiquent que la déclaration de surenchère formée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201238

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Par jugement du 2 février 2018, le juge de l'exécution a notamment dit que la société est irrecevable à former surenchère pour défaut de capacité, constaté que la surenchère formée par Mme [O] n'est pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300655

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

Z...au prix de 150 000 euros, tout en constatant que le 22 décembre 2008, les époux A... avaient déclaré surenchérir aux prix de 165 000 euros et que le 17 février 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61633c0d7eadebb7307d1e24

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

-constater la régularité et le bien fondé de la surenchère de la SCI REGENCY. -débouter la SCI DU [Adresse 1] de sa contestation de surenchère.

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TJ

Saisies Immobilières

65dce9f36f3a33381eb694e0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, EN QUALITÉ DE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201716

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

. ; que la société Volney Invest (la société Volney) a formé une surenchère qui a été dénoncée à M.

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CC

civ2

6137246acd58014677415546

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

. ; qu'après la notification de la vente, la société a fait signifier une réquisition de surenchère en application de l'article 832 du Code de procédure civile ; que M. et Mme X... ont alors soulevé la

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f22

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Egalement le 7 octobre 2002 les époux GOMEZ X... formaient une surenchère, et ils déposaient le 28 octobre 2002 un dire tendant à voir constater la nullité de la surenchère effectuée par François CADENET

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84e1

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., avocat agissant pour le compte de la société Erasol, a fait une surenchère et que les terrains ont été adjugés à cette société pour la somme de neuf million quatre cent soixante et onze mille (9

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TJ

VENTES

6876ba7de74401da7f35ed31

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 02 JUILLET 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CC

civ2

60794ca29ba5988459c463ac

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

souscrits par M. et Mme X... envers la société Financière Sofal ; que les immeubles donnés en garantie ont été adjugés par jugement du 14 juin 1991 ; que la société du Rhin et de la Meurthe a déclaré surenchérir

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419113

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... le 31 octobre 2002 à la société Logeprim (l'adjudicataire) après folle enchère sur surenchère ; que le jugement d'adjudication ayant été publié le 3 octobre 2003, l'adjudicataire a fait délivrer aux

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