Estimant que le lot vendu n'avait pas la superficie de 260,90 mètres carrés mentionnée dans l'acte de vente, M. [C] a assigné M. [L] en diminution du prix. 3.

la surface intérieure (v. p. 26 de son rapport) quand lui-même précisait avoir relevé les cotes extérieures de la maison ; que son conseil technique, lui-même expert judiciaire, avait contrôlé la superficie

de 22 hectares, 9 ares et 10 centiares (220 910 m²) tout en énonçant, d'un autre côté, que les parcelles cédées à l'Etat cadastrées sections AS étaient d'une superficie de 65 ares, pour celle acquise

valeur vénale d'un immeuble, doivent être intrinsèquement similaires, c'est-à-dire qu'en particulier, les caractéristiques physiques, tels l'état d'entretien, la qualité de la construction et la superficie

d'office si le bien litigieux fait partie de son domaine public ou de son domaine privé ; qu'en décidant néanmoins que la copropriété du Palais du rond point avait acquis par usucapion trentenaire la superficie

au plan d'occupation des sols (POS), 18) d'écarter des débats le mémoire complémentaire et les pièces jointes déposés le 7 février 1992 ; 28) de retenir, pour la parcelle cadastrée AS n8 180, une superficie

des professions agricoles n'est exigible des personnes bénéficiaires d'un autre régime de protection sociale que dans la mesure où elles mettent en valeur une exploitation, répondant aux normes de superficie

l'expropriation à la partie expropriée ; que la détermination du montant de l'indemnité pour dépréciation du surplus ne doit pas excéder le préjudice réellement subi ; qu'en indemnisant la dépréciation de la superficie

coupable du délit de construction sans permis de construire et l'a condamné à une peine d'amende de 150 000 francs ; "aux motifs qu'en l'état, les travaux réalisés par Gilbert X... portent sur une superficie

ceux qui les ont faits ; que, pour considérer que la condition suspensive litigieuse avait été accomplie, la cour d'appel, après avoir relevé que la promesse stipulait que « seules les limites et superficies

commune de l'immeuble ne peut être intégrée à la superficie calculée selon les critères de l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 et que la circonstance que la superficie de la cour a été réunie aux

Automobiles était nécessaire à une extension de son activité et retenir d'autre part, par adoption des motifs des premiers juges, eu égard à la chute progressive d'activité en 1981, que l'extension de superficie

B... le 9 mars 1964 n'avait pas la même superficie que celle objet de la licitation-partage intervenue entre André C... et Jeanne Y..., ne pouvait, sans méconnaître la portée de ladite vente et sans se

de l'article 10 de la loi, doit être réputée non écrite, le juge ayant alors le pouvoir de procéder à une nouvelle répartition ; qu'en l'espèce, par suite d'une erreur importante au niveau de la superficie

déclaration de travaux ; "aux motifs que sur une parcelle de terrain appartenant à la SCI Soleil Valescure dont le gérant était le prévenu, avait été constatée l'installation d'un kiosque à pizzas d'une superficie

André A..., n'étant pas contesté que la totalité de la superficie donnée à bail, soit 76 hectares, l'avait été au bénéfice conjoint de trois preneurs, tous trois exploitants, et qu'eu égard au fait que

d'Or, la seconde, déclarée recevable par décision préfectorale, ayant été établie, à la différence de la première, qui a été rejetée par la direction départementale de l'agriculture, en fonction des superficies

intérêts, alors « qu'en jugeant que « la description des lieux telle que visée par l'article R. 322-2 [du code des procédures civiles d'exécution] ne s'entend pas seulement de leur composition et superficie