, alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la salariée a fait l'objet de neuf contrats de mise à disposition successifs, entre le 8 octobre 1998 et

Y..., que le 11 mars 2011 ; elle a contacté le notaire le 17 mars 2011 ; entre les 9 et 17 mars 2011, la société Andriveau a obtenu la signature d'un contrat de révélation de succession pour huit héritiers

À compter du 3 janvier 2014, le salarié a été mis à la disposition exclusive de la société ABATTOIR [E] en qualité d'employé d'usine dans le cadre d'une succession ininterrompue de contrats de missions

* * * FAITS ET PROCÉDURE A compter du 26 janvier 2015 jusqu'au 31 mars 2018, dans le cadre d'une succession de 52 contrats de mission temporaire à temps complet, M.

Et sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre les chefs de dispositif de l'arrêt ordonnant le rapport à la succession, pour son montant nominal, de la donation, le 27 juillet 1984, de la pleine

Monsieur [N] [H] et Madame [M] [R] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2007, sans contrat de mariage préalable.

à durée déterminée successifs, que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs doit être justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets

des missions ponctuelles, qui n'étaient ni récurrentes, ni identiques, ni systématiquement reprises ultérieurement par l'employeur ; que pour requalifier le contrat conclu entre 2011 et 2014 en contrat

FAITS ET PROCÉDURE: Le [Date mariage 1] 1953, Monsieur [R] et Madame [N] [F] ont contracté mariage.

[P], 47 contrats sur 14 mois), alternent entre "remplacement" et "accroissement temporaire d'activité", et que le seul dénominateur commun entre ces missions était le séquencement des missions successives

ne pouvait, au demeurant, raisonnablement ignorer au regard de ses missions et sujétions de service public – que le contrat conclu entre le fournisseur et le gestionnaire de réseau ait pour objet ou pour

Il retient qu'en conséquence, les deux refus successifs de missions opposés par le salarié à son employeur, sans motif légitime, constituent une faute justifiant la rupture du contrat de travail. 11

de missions successifs en un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 29 septembre 2006, date du premier contrat de mission, devait être dirigée à l'encontre de la seule entreprise utilisatrice

G... a été engagé le 1er septembre 2001 suivant contrat écrit à durée déterminée d'un mois en qualité de recruteur par la société Mouvance (la société) ; qu'à l'issue d'une succession de contrats à durée

Tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession et que le successible veut accomplir sans prendre le titre ou la qualité d'héritier doit être autorisé par le juge.

Par conséquent, ces derniers sont donc caduques et ne seront pas pris en compte dans le règlement de la succession » ; que contrairement aux assertions des appelantes, rien ne permet d'affirmer que leur

Pour débouter le salarié de sa demande en requalification des contrats à durée déterminée d'usage successifs en contrat à durée indéterminée, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que l'activité d'enquêteur

à durée indéterminée, les multiples contrats de mission d'intérim successifs qui répondent à un besoin structurel de main d'oeuvre de l'entreprise utilisatrice, peu important le motif de