000 francs d'amende, ainsi qu'au versement de diverses sommes aux parties civiles; "aux motifs que si l'instruction n'a pas permis d'établir la connaissance, par Jean D..., de l'utilisation de substances

aurait violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances ; et alors que, d'autre part, en décidant que l'exclusion de garantie vidait le contrat d'assurance de sa substance

Mme [L] fait valoir en substance que la langue du droit et la traduction juridique ont toujours été au centre de son parcours professionnel et universitaire couronné par deux doctorats dont un obtenu en

national de l'ordre des pharmaciens, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les substances

et la qualité substantielle de l'objet du contrat était introduit", elle omet de tenir compte du fait que ce mémoire faisait état des éléments repris par la cour d'appel à propos de l'erreur sur la substance

Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire. 15.

août 2023), la société Skin'up est titulaire de la marque verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances

essentiellement la transformation de l'objet ou de la cause de l'obligation initiale, mais qu'elle ne peut résulter d'aménagements ou de changements des modalités de paiement qui n'altèrent pas la substance

restitution des dépôts de garantie et paiement de dommages-intérêts ; ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du bail, alors, selon le moyen, "que l'erreur sur la substance

problème d'exécution des engagements réciproques, la cour d'appel aurait violé les articles 1130, 1131 et 1168 du Code civil ; que, d'autre part, en annulant le cautionnement pour erreur sur la substance

L'union départementale fait grief au jugement de la déclarer irrecevable en sa demande alors, en substance, que dès lors qu'il est justifié de l'adoption des statuts, de l'identité des membres du bureau

[L] fait valoir, en substance, que, compte tenu des critères auxquels il a satisfait ayant permis son inscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles

V... , à la société Osif et à la société Afer la somme totale de 1 515 100 euros alors « que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose

seulement restreindre les droits de vote, fixés par l'alinéa 3 de l'article 1844 du Code civil, et que la clause qui prive l'usufruitier de tout droit de vote est nulle comme vidant l'usufruit de sa substance

été exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury ; que la mutilation, au sens de l'article 222-9 du code pénal, suppose le constat d'une ablation, une amputation ou une perte de substance

de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons ».

de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons ».

qu'il importe peu de savoir si Jean Z... a volontairement pollué la Dore; qu'il suffit de constater qu'en sa qualité de directeur de l'usine Roussel-Uclaf il a laissé déverser dans la rivière des substances