Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, et venant également aux droits de la société Sollac

société civile immobilière (SCI) Aramco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sovac

demeurant 2, place de la Fontaine Boisgibault, 58150 Tracy-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Sovac

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Solice Développement par le groupe Isoplus

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société ES1, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Solais, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

Loire-atlantique), boulevard de l'Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société anonyme Banque de financement immobilier SOVAC

X..., salarié de la SARL Sollase (la société), a conclu le 21 décembre 1994 avec la Société France Télécom (France Télécom) un contrat "Transfix moyens et hauts débits" qui a fait l'objet de facturations

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est Immeuble Elysée X... - 29, le Parvis -, 92800

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Sovac Crédipar, service surendettement, dont le

afin d'éviter des pertes importantes" ou "en raison de l'augmentation des charges" ; "qu'il résulte du document précité du 27 juin 1991, et d'une note du 1er juillet 1991 du service financier de la Sovac

à l'exécution du plan de la société anonyme Garage Rogier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de financement immobilier SOVAC

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour leur permettre de financer l'acquisition d'un bien d'équipement, la société Banque Sovac

Par acte du 6 novembre 2024, la société Sollar a fait assigner la société [D] [M] et M.

créancières de la société Tuyauterie montage soudure (société TMS), ont procédé à des saisies conservatoires, les 6 et 26 septembre 1995, sur des créances de la société TMS entre les mains des sociétés Sollac

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...