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23 042 résultats pour « societe a capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02336

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

pu valablement adhérer à la convention de conversion en vertu de laquelle il lui a été alloué, sous la forme du versement d'un capital de 116 764 Francs, le rachat des avantages logement et chauffage

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02201

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404169

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

" n'exerce pas le droit de préférence inséré dans son règlement intérieur conformément aux statuts de la société Coopérative d'achats en commun de commerçants détaillants à personnel et capital variables

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb82c

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

(CGEC) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section B), au profit de la société entreprise Boutonnat et Charlot, société

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd6c

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

social le 9 août 1991 et qu'il indique que la société Techniplast est gérée par X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00548

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

des actionnaires du projet d'augmentation du capital de la société Anovo par intégration de la dette détenue par la société Genesis partners, cette dernière société a consenti à M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [L] a fait assigner Mme [S] [A], M. [D] [A], Mme [M] [L] et la société Predica devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100643

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [S], 2°/ à Mme [J] [T], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société [W] [G] & [M] [A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1 er février 2024, la société [W] [E] SAS a, par l'intermédiaire de son conseil, signifié aux sociétés JDC SAS et PREFILOC CAPITAL SAS la résolution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100468

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 La société Forex Capital Markets

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677413fef

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

d'investissement à capital variable, les ordres étant exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée le jour même ; que les ordres donnés par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200260

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a0cdc6046d479c277b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [H] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel et capital variable la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 2] et d'Ile-de-France (ci-après dénommé

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410805

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

A... une offre d'acquisition de ses parts sociales dans la SARL Gaudin, valable jusqu'au 12 décembre 1992 ; que dans une délibération du 7 septembre 1992, les associés de la société Gaudin ont mandaté

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff561

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank Monaco, société anonyme, anciennement Socrédit Caixabank

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00071

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

litige l'opposant : 1°/ à la société Atol, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Europtic Alsace, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00654

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Z... et A..., compte parmi ses actionnaires la société Madag et la société Capris ; que le 28 février 2007, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé l'augmentation différée du capital par voie

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bea2cdc6046d472bcf4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BPCE FINANCEMENT a consenti à Madame [F] [I] un crédit renouvelable d'un montant en capital de 7.500 euros, d’une durée d’un an renouvelable, avec intérêts au taux débiteur variable en fonction du montant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200626

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

l'a fait, cependant qu'en sa qualité de créancier nanti, la société HSBC France pouvait seule recevoir valablement le paiement des sommes dues par la société HSBC assurances vie à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00700

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

à la société LSI, qui a contesté son engagement de caution ; que le directeur départemental des finances publiques de la Seine Saint-Denis ayant rejeté cette contestation, la société LSI l'a assigné aux

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