Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle écho de la Marseillaise (SNEM),

la société d'HLM Logis Familial, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, venant aux droits de la société Niçoise d'Economie Mixte (SNEM

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 9 janvier 2003) qu'après la mise en liquidation judiciaire de la Société nouvelle de travaux publics (SNTP

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Visiativ par le groupe Snef

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ekium par le groupe Snef

de personnes ", que " la chanson " La France " ne désigne pas particulièrement une personne ou un groupe de personnes mais un Etat, la France, et ses institutions ", que " le fait pour le groupe " SNIPER

réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP

[P] a assigné la Caisse d'épargne et la banque SNP en responsabilité pour manquement à leur obligation de vigilance. 3.

invoquant un préjudice d'anxiété pour avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante, dans le cadre de chantiers effectués par cette société en qualité de sous-traitant des sociétés SNPE

Jacques, Marie, André X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation de la Société nouvelle hôtelière de Pantin (SNHP), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des poudres et explosifs, "SNPE

En conséquence, la cour déboutera la société SNEPP de ce chef.

le pourvoi n° J 23-19.627 contre le jugement rendu le 31 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SNEC-CFTC

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNEF Telecom par le groupe Eiffage

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Fouré Lagadec par le groupe Snef

X... un bateau dont elle a réglé le prix d'acquisition au constructeur, la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP); qu'elle a assigné M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 2004), que la société Mainetti reproche à la Société nationale d'extrusion et d'injection des plastiques (SNEIP

commerce, le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) et le Syndicat des artistes musiciens de la région parisienne (SAMUP) ont donné mandat au Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP