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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c5cd580146773f71b3
25 novembre 1992
25 novembre 1992
et énonce que le divorce entraînera une très importante disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; Que, par ces motifs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple
Source officiellesoc
61372308cd58014677404916
8 janvier 1998
8 janvier 1998
de l'entreprise, et que la cour d'appel n'a pas recherché dans quelles conditions cet accord avait été appliqué à ce salarié ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à une simple
Source officielleciv1
6137231ecd58014677405a8b
5 mai 1998
5 mai 1998
. ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que, d'une part, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple allégation, dénuée
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fad
19 janvier 1999
19 janvier 1999
testament par lequel leur soeur, Thecla Y..., avait institué légataire universelle la Fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil, la cour d'appel (Metz, 24 janvier 1996), n'avait pas à répondre à la simple
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a estimé les biens expropriés à la date de la décision de première instance et n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cce1
27 mars 2001
27 mars 2001
mémoire susvisé, qui sont pris d'un manque d'impartialité de la juridiction ainsi que de la violation des règles de preuve et de l'usage en vigueur dans l'entreprise ; Mais attendu, d'abord, que la simple
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f94bc
19 janvier 1994
19 janvier 1994
imputable au constructeur, la cour d'appel, qui a justement retenu que la société Sud-Ouest Résidence s'exonérait de sa responsabilité contractuelle à l'égard des époux X..., a, sans avoir à répondre à de simples
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d86
20 juillet 1993
20 juillet 1993
bailleresse n'aurait pas respecté son engagement initial quant à la délivrance du local du second sous-sol, n'étant assorties d'aucune offre de preuve, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb0b
22 mars 1995
22 mars 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples allégations
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721abcd580146773f5dd1
26 mai 1992
26 mai 1992
X..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple allégation, a souverainement déterminé les ressources réelles du mari et fixé, en fonction de celles-ci et des besoins de la femme,
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b74
16 juillet 1996
16 juillet 1996
concomitante ou postérieure à celle de la prise d'effet de la police, laquelle était le 4 juin 1990, ce que mentionnait l'attestation d'assurance, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007993119
21 juin 1999
21 juin 1999
X... soutient que cette décision méconnaît les prescriptions de la circulaire du ministre de l'intérieur du 24 juin 1997 et qu'il encourt, en cas de retour en Algérie, des risques vitaux pour sa sécurité
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007822004
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Henry, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'en regardant les simples
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300093_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toutefois, en se bornant à cette simple allégation, M. B expose un unique moyen non assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00709
15 avril 2026
15 avril 2026
Ces circonstances, qui restent à l'état de simples allégations, ne sont, en l'espèce, pas de nature à faire obstacle à ce que cette procédure puisse être poursuivie devant le juge d'instruction au tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01230
16 mai 2012
16 mai 2012
signés ne comportaient aucun motif et ne précisaient aucunement qu'il s'agissait de contrats saisonniers ; qu'il soutenait avoir obtenu la promesse d'un emploi de chef d'équipe, mais procédait par simples
Source officielleciv2
6137232ccd58014677406680
17 décembre 1998
17 décembre 1998
selon le moyen, d'une part, la charge de la preuve de ce que les électeurs concernés ne remplissent pas les conditions requises pour figurer sur la liste électorale pèse sur les contestants ; que de simples
Source officiellecr
613726a9cd580146774277c5
17 janvier 2007
17 janvier 2007
que la complicité nécessite un fait principal punissable ; que l'escroquerie suppose que la remise des fonds ait été déterminée par des manoeuvres frauduleuses, qui ne peuvent être constituées par de simples
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00569
13 septembre 2023
13 septembre 2023
2018 et de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 26 septembre 2018 ainsi que toutes ses autres demandes, alors « que, si l'article 1er de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 vise la simple
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e313
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Montpellier, 18 octobre 1999) de rejeter leur incident tendant à faire constater que la procédure était poursuivie sans titre régulier ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples
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