[V] soutient que dépenses s'accompagnaient de justificatifs, il n'allègue pas que ceux-ci consisteraient en factures et non en simples reçus de cartes de crédit », la cour d'appel a dénaturé les termes

[M] [S] et Mme [F] [X] se sont mariés à [Localité 14], le [Date mariage 3] 1994, après avoir fait précédé leur union d'un contrat de séparation de biens pure et simple reçu le 16 décembre 1992 par Me [

La salariée expose que le poste qu'elle occupait était à risque et qu'elle n'a jamais suivi de formation digne de ce nom, mais a simplement reçu des consignes orales basiques.

discrimination syndicale, de rapporter la preuve qu'il était bien syndiqué au moment des faits et que l'employeur avait connaissance de cette syndicalisation ce qui n'est pas le cas en l'espèce, un simple

société du TIR ANGLAIS invoque ensuite les dispositions de l'article 1131 du code civil, en exposant qu'elle n'a jamais eu l'intention de se reconvertir dans la fabrication des glaces, qu'elle a simplement

pas être considéré que le chèque de 35 000 euros constituerait un solde de tout compte pour ses prestations de maîtrise d''uvre concernant la transformation et la réhabilitation de l'immeuble mais un simple

[C] [P] a reçu des soins dentaires relatifs à la pose d'un implant dentaire en remplacement de la dent n°36 entre le 5 octobre 2011 et le 17 juillet 2013 dispensés par les docteurs [D] [O] et [X] [S] au

de travail en cours ; qu'elle met encore en avant que Mme J... était ainsi un professionnel indépendant qui exerçait une activité d'intermédiaire pour son compte dans le cadre du mandat qu'elle avait reçu

à l'occasion de la résiliation ou de l'expiration de son contrat, il n'a valeur que d'un simple reçu des sommes qui y figurent ".

Il fait également valoir que la méthode critiquée était réalisable, avait reçu l'aval de l'expert-comptable de la société et était appliquée depuis de nombreuses années.

Par déclaration reçue au greffe le 9 avril 2021par RPVA, M. [Z] [S] a interjeté appel de cette décision. La Sarl Alpina Sécurité a formé appel incident le 6 octobre 2021.

Suivant acte notarié reçu le 9 juillet 1984 par maître [B], notaire à [Localité 18], Mme [M] [RD] a acquis un terrain situé à [Adresse 31] [Localité 24][Adresse 1], sur lequel elle fait édifier sa maison

Jean Martin X... au motif que le 30 octobre 1985 il a signé un reçu pour solde de tout compte en bonne et due forme rappelant expressément que ce reçu valait quittance libératoire et définitive sauf cas

Par jugement du 26 mars 2024, le tribunal de commerce de Meaux a : reçu la société Soredis en ses demandes au fond et les a dites en partie bien fondées, Y faisant droit en partie ; Dit que la

La Poste, indiquait qu'à compter du mois de mars 2011, à la suite d'impayés apparus en novembre 2010 (consommations des machines à affranchir), la politique commerciale avec la société 2D avait été revue

Passé ce délai, le reçu pour solde de tout compte produit un effet libératoire envers l'employeur.

Postérieurement au 22 septembre 2022, la société JHTF n'a pas «'continué à percevoir les loyers contractuels'», contrairement à ce que fait encore accroire la société [Localité 2] form'; la société JHTF a simplement

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