(le notaire) par ces derniers déclaré en conséquence sans objet ; que le 20 février 2007, le notaire a fait signifier le jugement au liquidateur qui n'a pas interjeté appel dans le délai que cette signification

X... a fait signifier la déclaration d'appel à M.

remboursable à compter du 5 octobre 1982 ; que Mme X... a cessé de régler toute échéance de remboursement à partir du 4 juillet 1983 ; que par acte du 27 juin 1985, délivré en mairie, la banque a fait signifier

ATTAQUE QUE LE COMITE D'ORGANISATION DES DIXIEMES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE GRENOBLE 1968 (COJO), DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE, APPELANT D'UN JUGEMENT, QUE LA SOCIETE ANONYME GUYOMARC'H LUI A FAIT SIGNIFIER

[G] soutient que: -l'appelante n'a pas fait signifier la bonne déclaration d'appel, que c'est l'acte d'appel et non le récapitulatif de la déclaration d'appel qui lui a été signifié, ce qui équivaut à

permis de construire, l'a condamné à une amende de 1 500 euros et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte de 15 euros par jour à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signification

[G] [D] a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente à M.

Ce jugement a été signifié le 28 juillet 2023 par acte remis à l'étude après vérification du nom sur la boîte aux lettres et a fait l'objet d'un appel.

[Q] a contesté ces mesures devant le juge de l'exécution du même tribunal et relevé appel du jugement l'ayant débouté de ses demandes ; Attendu que, pour annuler la signification du 8 octobre 2007,

Le greffe ayant adressé un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé, le 3 décembre 2018, à l'avocat de Mme W..., celle-ci a signifié, le 23 janvier 2019, sa déclaration d'appel et ses

à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification, et s'il s'agit de la signification d'un jugement qui fait courir à son encontre un délai

G... à la contrainte signifiée le 13 mai 2015 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

O... à la contrainte signifiée le 13 mai 2015 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

U... à la contrainte signifiée le 13 mai 2015 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

X... a signifié la déclaration d'appel à l'association, qui n'avait pas alors constitué avocat, et l'a assignée à comparaître ; que l'association a constitué avocat le 11 septembre 2012 ; Attendu que

connaître au bailleur, en présentant les justifications, qu'il remplit les conditions de l'article 29 ; que les notifications sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifiées

lui garantissant l'exclusivité et la non-concurrence des activités de vente et pose de tous éléments concernant l'échappement et l'amortisseur ; que, le 7 janvier 2004, la locataire a signifié

A FAIT SIGNIFIER CE JUGEMENT LE 14 AOUT 1974 A Y... APRES QUE CELUI-CI EUT ETE DECHARGE DE SES FONCTIONS, PAR ORDONNANCE DU 1ER JUILLET 1974 ; QUE LES CONSORTS X...