Article 16 Les Parties à la présente Convention conviennent de prendre ou d’encourager, par l’intermédiaire de leurs services sociaux, économiques, d’enseignement, d’hygiène et autres services connexes

; A titre infiniment subsidiaire, enfin, juger, d'abord, que le prix de cession des titres sur la base duquel la commission de "succès variable" serait calculée ne comprend pas les rémunérations servies

Elles portent, le cas échéant, sur les services connexes que ces prestataires sont susceptibles de fournir. Elles obligent notamment à : 1.

proposés en indiquant s'il y a lieu, les risques particuliers que peuvent présenter ces produits ou services.

qu’il a, en acceptant de conclure la convention, affectés au fonctionnement du service public et qui sont nécessaires à celui-ci.

- d'une confusion d'intérêts par la poursuite du même objectif caractérisé par la commercialisation de services connexes auprès des mêmes clients, à savoir les compagnies aériennes.

Lorsque vous aviez été informé de cette situation, vous avez répondu à Monsieur [Y] [U], contremaitre du service polycloison que ce n'était pas une priorité car il y avait du stock.

D'AVOIR infirmant le jugement entrepris, débouté la SAS Minakem de ses demandes indemnitaires dirigées contre la SA Natixis ; 1°) ALORS QUE l'article D. 321-1 du CMF dispose que « constitue le service

indique également qu'elle a pour activité la gestion d'actes et opérations d'assurance ou de réassurance à titre principal en construction et en responsabilité civile ainsi que toute prestation de services

(DAS), en qualité d'assistante service, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

- d'une confusion d'intérêts par la poursuite du même objectif caractérisé par la commercialisation de services connexes auprès des mêmes clients, à savoir les compagnies aériennes.

- d'une confusion d'intérêts par la poursuite du même objectif caractérisé par la commercialisation de services connexes auprès des mêmes clients, à savoir les compagnies aériennes.

- d'une confusion d'intérêts par la poursuite du même objectif caractérisé par la commercialisation de services connexes auprès des mêmes clients, à savoir les compagnies aériennes.

- d'une confusion d'intérêts par la poursuite du même objectif caractérisé par la commercialisation de services connexes auprès des mêmes clients, à savoir les compagnies aériennes.

Ces règles sont établies par l'Autorité des marchés financiers, Elles portent, le cas échéant, sur les services connexes que ces prestataires sont susceptibles de fournir.

définies aux articles L. 311-1 et L. 311-2 ; 3° La fourniture par une des personnes mentionnées au 1° de l'article L. 341-3 d'un service d'investissement ou d'un service connexe définis aux articles

mise en garde au regard du caractère spéculatif du swap ; qu'elle considère également que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, en sa qualité de prestataire de service

Elles portent, le cas échéant, sur les services connexes que ces prestataires sont susceptibles de fournir. Elles obligent notamment à : 1.