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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046084350
18 octobre 2021
18 octobre 2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE AUX SALARIES DU SERVICE INFORMATIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052045979
26 juin 2025
26 juin 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE INFORMATIQUE DU GIE WIVETIX SERVICES
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc83
30 mai 2001
30 mai 2001
Y..., engagé par la société Colirail, le 30 novembre 1987, en qualité de responsable du service informatique, a été licencié le 19 septembre 1994, au motif qu'il n'avait pas su établir un plan informatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037276974
31 mai 2018
31 mai 2018
Avenant n°1 à l'accord du 04/10/2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique
Source officielleKALI
KALITEXT000005672285
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Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039131688
14 février 2019
14 février 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE INFORMATIQUE AU SEIN DE L’UES COMEDIE ET GROUPE SAURAMPS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754577
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046384849
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Avenant n°3 à l'accord du 04/10/2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique de la société QUALICONTACT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049679162
30 avril 2024
30 avril 2024
Avenant n°4 à l'accord du 04 octobre 2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique de la société QUALICONTACT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042525975
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Avenant n°2 à l'accord du 04 octobre 2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique de la société QUALICONTACT
Source officielleKALI
KALITEXT000005679980
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Avenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Avenant du 17 mai 2005
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679495
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Avenant relatif au recours aux astreintes Portant révision de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du service informatique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721971
15 juin 2023
15 juin 2023
Avenant de révision à l'Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatique et Télécoms (DSIT) et de la Direction des Systèmes d'Information Groupe (DSIG)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470382
28 décembre 2018
28 décembre 2018
AVENANT n°1 à l'accord collectif concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail pour les activités logicielles et le service informatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02538
15 décembre 2010
15 décembre 2010
, cette défaillance du système informatique tendant nécessaires des réparations urgentes, il est démontré qu'un salarié affecté au service informatique était absent (cf. les arrêts maladie de monsieur
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412539
7 mai 2003
7 mai 2003
X... était devenu responsable du service informatique ; que ce salarié a été informé du transfert de son contrat de travail à la société LCC, qui l'a ensuite licencié ; Sur la fin de non-recevoir opposée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200472
4 avril 2018
4 avril 2018
son travail suite aux propos du directeur Nicolas C... relaté par les agents du service informatique qui a fait preuve de mauvaise foi à son encontre pour le déstabiliser ».
Source officielleChambre 3
DTA_2100423_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 29 septembre 2020, le service informatique en a sollicité la restitution. Cette mesure a pour effet de priver la personne détenue d'utiliser cet équipement dont M.
Source officielleChambre 3
DTA_2003023_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une décision du 29 septembre 2020, le service informatique du centre de détention a sollicité la restitution de cette clé. M C demande l'annulation de cette décision.
Source officielleChambre 3
DTA_2003047_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le 29 septembre 2020, le service informatique en a sollicité la restitution. Cette mesure a pour effet de priver la personne détenue d'utiliser cet équipement dont M.
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