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33 551 résultats pour « serrure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Benoît X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03425

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

propriétaire, notamment le 2 août 2013, pour qu'il procède à la fermeture de son immeuble ; la société civile immobilière les Galmouches établit cependant qu'elle a fait intervenir plusieurs fois un serrurier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET SERRURERIE MOLINA

SIREN 382359487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Procédures collectives

SERRURERIE METALLERIE CONCEPTION

SIREN 827724923Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

Voir →

Radiations

AC SERRURERIES

SIREN 920924636Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S A D I M SERRURERIE AGENCEM DECORATION ET INSTALLATIONS DE MAGASINS

SIREN 642020143Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

17/07/2026

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Dépôts des comptes

EURO SERRURERIE

SIREN 388130189Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00691

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Poitiers, 6 novembre 2018), le 8 avril 2016, la société Corbion, entreprise de serrurerie et de métallerie, et la société Margot, maître de l'ouvrage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67115592aa7e95fd3fcf7e6b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[P] ; que la clé ne fonctionnant plus dans la serrure, elle s’est trouvée dans la nécessité de faire appel d’urgence en fin de soirée à un serrurier.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

par la SARL SOCIETE NOUVELLE SERRURERIE FERRONERIE MERIDIONALE

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae65

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X... avait fait valoir que la possibilité donnée à l'huissier de justice de mener auprès de tiers ses investigations avec le concours d'un commissaire de police et d'un serrurier, était, compte tenu de

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dcd

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

les époux X... à résider séparément, attribué la jouissance du logement à l'épouse et dit que l'autre époux devra quitter les lieux au plus tard le 15 juin 2001 ; que Mme Y... ayant fait changer les serrures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c3

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Elle demande à la cour de condamner les prévenus à lui payer le coût du remplacement des serrures, soit la somme de 3556,93 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100480

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

sans demander aucune garantie sur l'origine des fonds lesquels, selon la juridiction pénale, ne pouvaient avoir une autre provenance que l'activité exercée dans le cadre de l'entreprise « Allo sos serrurier

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

cambriolage, la ligne téléphonique de l'entrepôt a été sectionnée dans le regard de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure de la voie publique après que la plaque ait été soulevée, que la serrure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300335

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

travaux de bâtiment correspondant aux activités suivantes : revêtements de mur et de sol en parements durs ; parquets-mosaïque de bois ou collés, couverture plomberie ; menuiserie métallique et PVC ; serrurerie

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404807

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

ayant amené à son licenciement, une mutation au sein de la MJC de SCAER, qu'il n'avait pas pu travailler normalement, la meilleure illustration étant que son bureau avait été perquisitionné et les serrures

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffa85

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

X... soulignait dans ses conclusions que sa femme avait reconnu, dans un procès-verbal du 14 avril 1990, avoir "sous (sa) responsabilité, fait démonter (...) les serrures de trois ou quatre portes" ;

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402b2b

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

intervenu le 12 janvier 1993, à savoir les 19 mars 1993, 30 juillet et 5 août 1993, que ladite porte se trouvait fermée de l'intérieur par débrayage du crochet reliant la poignée centrale du pêne à la serrure

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ace

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de serrures destinées à un EHPAD.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410682

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Serrurerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200848

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

T..., de l'avoir condamné à libérer les lieux qu'il occupe et à défaut d'avoir ordonné sans délai son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours d'un serrurier et de la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e6f894f7f4d2e0a9171

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sans informations de la part de la bailleresse sur les professionnels compétents à solliciter, ils ont recherché un serrurier spécialiste de la marque Picard, la même que leur serrure.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

à la construction et à la pose de mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires (groupement Somel/Cegelec/Serrurerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00504

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2018) et les productions, la société LF Import, importateur de produits de serrurerie, a assigné la société [...] en paiement de factures de marchandises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310190

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

seront portés à la charge du locataire ; que la somme de 624,50 € sera retenue à ce titre (frais huissier, facture changement de serrure et facture des clés) ; Alors qu'un bail doit être exécuté

Source officielle