en raison de son lien de parenté avec l'accusé ; "alors que, tout témoin cité et dénoncé régulièrement doit prêter serment ; que les prohibitions édictées par l'article 335 du Code de procédure pénale

il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Chantal Y... a prêté le serment

-B. à leurs torts partagés, de ne pas avoir mentionné que la personne faisant fonction de secrétaire-greffier avait prêté serment ; Mais attendu qu'une telle mention n'est exigée par aucun texte ;

l'article 446 du Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent même aux agents des Administrations, les témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment

placé en garde à vue du 6 janvier 2003 à 13 heures au 9 janvier 2003 à 11 heures, il a été entendu à trois reprises par un officier de police judiciaire ; que ces auditions ont été recueillies sous serment

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; d "en ce que Patrick X..., frère de l'accusé a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté le serment

l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty, Chanseau, Volpillière et Girardeau, auraient prêté séparément le serment

acquis une expérience significative dans le domaine de la traduction et qu'elle est régulièrement sollicitée par les services de la gendarmerie et des douanes pour des traductions de documents sous serment

, il a reconnu se livrer à un trafic de cannabis et d'ecstasy (D.424) ; qu'à nouveau mis en cause, il a été entendu une deuxième fois, encore en qualité de témoin et toujours sous serment, et a confirmé

leur déposition; qu'il ne résulte pas expressément des énonciations du procès-verbal des débats que les témoins aient, avant de déposer, prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure

information, ouvrir une instruction parallèle tendant à vérifier les mêmes faits ; "alors, d'une part, que le délit de faux témoignage est constitué par le seul fait, pour un témoin entendu sous serment

de l'accusé, ils ne devaient pas le faire" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que Denis et Gisèle X..., cités à la requête du ministère public, ont été entendus après avoir prêté serment

de dire toute la vérité, rien que la vérité, et qu'il a ensuite fait sa déposition ; que la prestation de serment de témoin imposé à David X... avant cette première déposition, n'apparaît pas irrégulière

l'assemblée générale a accepté de l'inscrire dans la spécialité interprétariat en langue arabe, mais seulement à titre probatoire, pour trois ans, ce qu'il conteste, et sous la condition d'une prestation de serment

; " alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Patricia X... n'avait été ni citée ni notifiée, de sorte qu'elle ne pouvait être entendue après avoir prêté serment " ; Attendu qu'il résulte

Pierre Y... a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment (procès-verbal, p. 7, 1er alinéa) ; "alors que le procès-verbal des débats (p. 4, 7ème alinéa) fait apparaître que le ministère

les formes prescrites par les articles 331 et 332 du Code de procédure pénale, de ceux qui s'étant constitués parties civiles ou qui en raison de leur lien de parenté avec l'accusé n'ont pas prêté serment

X..., à titre de simple renseignement, sans prestation du serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale" ; " alors qu'un témoin ne peut être entendu sans serment, en vertu du pouvoir