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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
é M. Y... de ses demandes alors que, d'une part, en retenantc/M. Y
61372663cd580146774252d3
19 février 1992
19 février 1992
Y... qui circulait en sens inverse ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508802_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
intérêts qu'il entend défendre.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300484_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le tribunal judiciaire de Bayonne pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique et circulation en sens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311237_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204524_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
continue (R. 412-19) ;/ Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ;/ Non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (R. 412-30, R. 415-6) ; /Circulation en sens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511456_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
intérêts qu'il entend défendre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600179_20260203
3 février 2026
3 février 2026
part, pour justifier de son activité professionnelle, le requérant ne produit qu’un contrat de travail de septembre 2021 et, d’autre part, qu’au vu de ses antécédents et de sa dangerosité routière, un intérêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02340
26 novembre 2019
26 novembre 2019
général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte du jugement et des pièces de procédure que le 1er mars 2017, le véhicule immatriculé [...] a été verbalisé pour circulation en sens
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2213101_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... était, à cette date, valide et affecté de quatre points, les quatre points retirés consécutivement à une circulation en sens interdit le 18 avril 2021 ayant été restitués à l’intéressé en application
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501120_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
hospitalier ; - ce blogage a pour conséquence d’empêcher l’accès des camions de contenant les chariots repas, des véhicules de l’ensemble du personnel de l’hôpital, oblige les usagers à emprunter une voie en sens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Source officiellecr
éesc/Jean-Claude A
61372541cd5801467741c3ac
24 février 1993
24 février 1993
des règlements ; "alors que, même s'il a averti de son intention de changer de direction en actionnant son clignotant, Lourdjane, qui a entrepris de tourner à gauche pour faire demi-tour dans un sens
Source officielleChambre 1
DTA_2200892_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
" a été apposé à l'intersection de la rue de Remoncourt et la route départementale 203 tandis qu'un panneau " sens interdit " a été apposé à l'intersection de la rue du Four et de la rue de Remoncourt
Source officielle3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
23 janvier 2020
[H] est illicite puisqu'il allait emprunter un sens interdit. Quant au dépassement à l'approche d'une intersection, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304072_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'intéressée s'est rendue coupable de neuf infractions au code de la route dont sept excès de vitesse, une infraction pour usage d'un téléphone portable au volant et une infraction pour circulation en sens
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514274_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503487_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision d’invalidation d’un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400263_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
rouge fixe ou clignotant ; - le 19 mai 2022 à 00h40 à Valbonne pour conduite véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; - le 13 mai 2022 à 12h45 à Cagnes-sur-Mer pour circulation de véhicule en sens
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd30
19 décembre 1994
19 décembre 1994
conscience de la présence des gendarmes signalée par un gyrophare et un klaxon deux-tons en fonctionnement ; qu'il est donc manifeste que pour éviter d'être contrôlé parce qu'il circulait précisément en sens
Source officiellecr
6137269fcd580146774271f1
23 novembre 2005
23 novembre 2005
l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement pour les délits et 450 euros d'amende pour la contravention, ainsi qu'à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts
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