La SEITA a formé un pourvoi en cassation.

X... et six autres salariés, au service de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (ci-après SEITA), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1988) d'avoir décidé que la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

prononcé, le 15 avril 2004, la liquidation judiciaire de Marc X..., décédé le 2 décembre 2005, qui exerçait une activité de débitant de tabacs dont les engagements souscrits, à ce titre, envers la société Seita

Aucun justificatif de la notification de ce jugement à la société SEITA ne figure au dossier de la Cour.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEITA, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (7ème), ..., représentée par ses Président-directeur

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Seita, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

X..., salarié intérimaire au service de la société AIM intérim, a été mis à la disposition de la SEITA, aujourd'hui société Altadis SEITA, entre le 27 juin 1993 et le 31 mars 2004, en qualité de préparateur

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Rudeaux et Me Genot, représentant la société SEITA, et de Mme A et M.

X..., ouvrier hautement qualifié échelon B (O H Q B), au service de la société Lever France et occupant un poste de conducteur de la machine SERTA 1 et de remplaçant à l'atelier de fabrication de flacons

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 94-45.198 et94-45.597 ; Sur le moyen unique du pourvoi n°s 94-45.198 de la SEITA : Vu l'article 5 de la loi n° 84-603 du 13 juillet 1984, ensemble l'article

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1987 par la cour d'apel d'Angers (1re chambre B), au profit de la société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

Les mesures prises par la SEITA pour protéger Mme Y... de ce danger étaient inexistantes avant que l'employeur fasse procéder à l'enlèvement des faux-plafonds.

loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé, 1 et 52 du décret du 8 août 1985 portant statut du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et d'allumettes (Seita

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société SEITA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

pour la seconde, le 18 octobre 1976, puis le 6 octobre 1986, enregistré sous le numéro 1 398 605 ; que depuis 1961, la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (société Seita

La SEITA se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.