, chargée de la maîtrise d'œuvre des travaux relatifs à la fourniture et la pose des modules radio, et d'autre part, à la société Saur, en tant que gestionnaire délégué du service public de l'eau potable

outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours des années 1994 à 1999 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la commune de

La société Saur a déposé auprès du préfet du Var une déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, à la rubrique 2.1.5.0 " Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces

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la Vie a délégué à la société Saur, en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation d'installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la commune d'Apremont (Vendée

La société SAUR, concessionnaire sortant, ainsi que les sociétés Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, Suez Eau France et Aguas de Valencia, ont été admis à présenter une offre, cette dernière société

X et cinq autres usagers du service de distribution publique d'eau potable, de la commune de Venelles, à la société d'aménagement urbain et rural (SAUR), a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction

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donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE ; Considérant que, par une décision du 25 juillet 2007, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé que la SA SAUR FRANCE,

donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE ; Considérant que, par une décision du 25 juillet 2007, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé que la SA SAUR FRANCE,

Entre août 2012 et juin 2015, le volume de l'eau distribué à la société Mandie a été décompté par le compteur n°57C00621. A compter de décembre 2014, la Saur a installé un compteur n°102 736.

SAUR C/ S.A.R.L.

et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Pareds (Vendée), dont il a conservé la propriété ; que l'administration fiscale a assujetti la société Saur, à raison

, le 20 octobre 2003, un marché avec la Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) pour des prestations de gérance du service public de l'alimentation en eau potable ; que par un jugement en date du

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR), au syndicat intercommunal des eaux (SIE) du Brionnais et à la société Véolia Eau-Compagnie générale des

de concession par affermage du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales et des services associés sur le territoire de Valenciennes, à l’exception des communes adhérentes