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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ba

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Sylvie Y..., avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation : - 13 283, 20 € au titre de rappel de salaire

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b58675534d

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

perçue dans les 12 mois précédant ces arrêts ; Cependant, contrairement à ce que prétend la salariée et ce qui a retenu par le premier juge, les primes perçue en décembre 2007 et janvier 2008 consistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b78

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Elle comprendra : -un salaire variable selon les caractéristiques des documents à distribuer . -une indemnité de congés payés correspondants à la rémunération perçue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01415

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de base mensuel brut de 3279,83 € et un salaire variable composé d'une prime correspondant à 20% de l'augmentation du résultat d'exploitation par rapport à l'année 2005, le montant et le fonctionnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10259

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

hebdomadaires d'autres salariés et signées par eux et des attestations de salariés selon lesquelles les conditions de travail dans l'entreprise sont normales ; qu'il convient de relever en premier lieu

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ed0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] [B] signé par les parties le 14 juin 2010 stipule que le salaire variable annuel du salarié est de 26 000 euros, basé sur des objectifs définis avec son supérieur hiérarchique pouvant être revus chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d35

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

X... qu'elle lui proposait de modifier le contenu de sa rémunération selon le principe suivant : salaire fixe : 10 000 F salaire variable : . prime sur le chiffre d'affaires verres : selon le tableau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad72

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

position cadre IIIA (NR9), au 1er mai 2001, la position cadre IIIB (NR10), au 1er janvier 2014, la position cadre IIIC (NR11) avec la rémunération correspondante à cette qualification, y compris le salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00597

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire variable pour l'année 2013, alors « que le paiement d'une rémunération variable peut

Source officielle
CC

soc

6137244ccd5801467741459e

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2002) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et de congés payés afférents alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11289

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

MOTIFS QUE sur le rappel de salaire variable : Que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f6

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

aux débats ; Les ressources de l'intimée, que celle-ci ne croit pas nécessaire de mentionner et d'actualiser dans ses écritures, se situent entre 600 et 800 Euros selon les mois ; elle perçoit un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10506

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a prononcé l'annulation de ces trois factures ; il résulte de ces pièces que l'employeur a volontairement omis de déclarer les sommes perçues sur les commissions alors qu'elles constituent un salaire

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CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'article 5 du contrat de travail du salarié précise que le salaire est composé d'une rémunération annuelle constituée d'un salaire fixe, d'un salaire variable annuel de 50 000 euros (à 100 % d'objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10111

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

3 juin 2010, alors que l'employeur s'était engagé à les transmettre avant le 31 mars 2010 ; qu'il explique en outre que la société ne peut soutenir qu'il n'y a pas de versement prorata temporis du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Cette prime inclut et remplace votre salaire variable 2011 (payables [sic] en 2012). / A partir de 2013, les règles et procédures du groupe vous seront appliqués comme pour l'ensemble des dirigeants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c8

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

fixe de 3 700 € par mois et un salaire variable de 10% de la rémunération en fonction d'atteinte d'objectifs ; Le 1er septembre 2006, (selon les bulletins de salaire et certificat de travail), elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts et des rappels de salaires variables, Mme [F] a saisi le 19 janvier 2021 le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

payantes à titre personnel mais que même s'ils sont répréhensibles, ces faits sont restés sporadiques, alors que, de son côté, l'employeur n'a pas respecté ses obligations relatives au paiement de son salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10241

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

sur ce salaire moyen, la part fixe de 2.200 € étant déduite, un montant de 4.945,41 € correspond à la part variable et aux primes d'objectif ; que la progression du chiffre d'affaires des deux sociétés

Source officielle