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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372295cd580146773fec7d

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

interprofessionnelle de retraite des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Fonderie de Saint-Eloy

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd5801467742768c

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Michel Y... en même temps que son contrat de travail, ce qui est contredit par les faits : le contrat de travail de Michel Y... est en effet en date du 2 novembre 1999, alors que la délégation pour Saint

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206ff

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Auto par rapport à l'achat de ce véhicule par la société X..., ni la circonstance que Paul X..., en abandonnant le véhicule à la société Saint-Priest Auto moyennant le versement de la prime due par l'Etat

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a5

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

circonstances atténuantes que ne lui avaient pas reconnues le tribunal " ; Et sur le moyen unique de cassation proposé par Christian Y... et pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403ce6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

B..., H..., de l'Association hospitalière Sainte-Marie de l'Assomption, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94b7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Nabord, Hôtel de ville, Remiremont (Vosges), agissant

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a69

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Saint-Georges, société anonyme, dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

613722b8cd580146774009f9

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santal, société à responsabilité limitée, dont le siège est 200, route nationale de Saint-Antoine

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100437

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

[N] [Z] [F] [U] [L], tous deux placés à l'Ase de Seine-Saint-Denis, [Adresse 4], 5°/ à la procureure générale près de la cour d'appel de Paris, domiciliée en son parquet général, [Adresse 5],

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d9

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d205

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613723b4cd5801467740d207

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613723b4cd5801467740d208

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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CC

soc

613723b4cd5801467740d209

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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CC

soc

613723b4cd5801467740d20d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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CC

soc

613723b4cd5801467740d20e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613723b4cd5801467740d29f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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CC

soc

613723b4cd5801467740d2a0

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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CC

soc

613723b4cd5801467740d2a4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613723b4cd5801467740d2a5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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