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33 434 résultats pour « revalorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2003780_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme B, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle l'ordonnateur du groupement d'établissements (GRETA) des Hauts-de-Seine a refusé de réévaluer

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201094

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[G] demande la réévaluation de sa demande, précisant avoir bien été diplômé en 1988, comme indiqué sur le diplôme déjà produit, et non en 1991 comme indiqué dans la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Dans ces conditions, il convient de dire que la contribution sera payable mensuellement, avant le cinq de chaque mois et qu'elle sera réévaluée automatiquement par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204615_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par courrier du 29 juin 2022, elle a présenté une demande de revalorisation de son IFSE à la commune de Tours à hauteur de 1 095,23 euros par mois.

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c43563

Cassation

4 mars 1986

4 mars 1986

février 1977, devenu irrévocable ; Attendu que, statuant sur des difficultés nées des opérations de liquidation, l'arrêt attaqué, infirmatif de ces deux chefs, a notamment, d'une part, refusé de réévaluer

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c4207c

Cassation

20 juillet 1976

20 juillet 1976

NE POUVAIT INVOQUER AUCUNE DISPOSITION LEGALE PERMETTANT DE REVALORISER LA SOULTE QUI LUI ETAIT DUE ALORS, QUE, SELON LE MOYEN L'ARTICLE 833 - 1 DU CODE CIVIL PREVOIT EXPRESSEMENT LA REVALORISATION DES

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00265_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à compter du 1er janvier 2023 et la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président de l'université a rejeté sa demande de réévaluation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00272_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à compter du 1er janvier 2023 et la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président de l'université a rejeté sa demande de réévaluation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00583

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

En cas de non revalorisation, la Caisse régionale en indiquera les raisons au pré-retraité concerné » ; que la revalorisation était donc la règle, la non revalorisation l'exception ; qu'il apparaît dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202015

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

du point d'indice FEHAP ou de toute autre mesure de revalorisation prévue au titre de la convention collective ; que cette augmentation ne saurait procéder de la seule application des règles existantes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495109.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

La circonstance, invoquée par le syndicat, que le document intitulé " Campagne indemnitaire 2024 pour la revalorisation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise " n'aurait pas été soumis

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d0

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

anniversaire du dernier orphelin, la seule personne appelée à bénéficier de la pension de réversion, elle a droit à la totalité de celle-ci, son remariage en interdisant seulement désormais la revalorisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200814

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

les termes du litige ; qu'en l'espèce, la CARSAT Sud Est, qui invoquait la prescription de l'article 2224 du code civil, soutenait qu'elle avait dûment indiqué à la bénéficiaire, lors de chaque revalorisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200600

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon le troisième, le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er octobre de chaque année, par application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00143_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de l'indemnité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01398

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du 1er juillet 2013, la RATP a mis en place une nouvelle grille des rémunérations prenant en compte notamment la date d'acquisition du diplôme de spécialité en santé au travail et prévoyant une revalorisation

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491707.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de l'indemnité de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01981_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ils soutiennent que : -le tribunal n'a pas répondu à leur argument relatif aux contraintes législatives empêchant la libre revalorisation des loyers ; -l'administration n'établit pas que le loyer perçu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102190_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

février 2021, notifiée le 2 mars 2021, par laquelle la secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitenciers de Marseille l'a informée qu'elle ne bénéficierait pas d'une revalorisation

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686c37e31b7f74444a8c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[S] discute le jugement sur le problème de la revalorisation de la rente après ses accidents du 26 mars 2009 et du 21 août 2010.

Source officielle