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124 351 résultats pour « restauration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372501cd5801467741a321

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

a assigné la société Action manutention ; que celle-ci a demandé la restitution du chariot FG 15 HT, le paiement de loyers ainsi que la condamnation de la société Partenaires à lui régler le solde restant

Source officielle

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CC

comm

613723f8cd580146774108d0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

X... a déclaré le vol du véhicule le 16 janvier 1989 ; que celui-ci a été retrouvé le 18 février 1989 et restitué le 2 mars 1989 à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00125

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

doit inclure la taxe sur la valeur ajoutée générée par cette prestation ; qu'au cas présent, pour calculer la valeur des prestations devant être restituées à la société H2A, la cour d'appel a évalué à

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CC

soc

613723a7cd5801467740c833

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

collective se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'elle modifie et qu'elle est opposable à l'ensemble des salariés ; que la Convention collective nationale des réseaux

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Ravina soutenait dans ses écritures que si cet avis lui avait été adressé, l'informant de la non exécution de son précédent télex, elle aurait pu engager immédiatement la procédure spécifique de restauration

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bc0

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... avait disparu de l'organigramme interne le 16 octobre 2000, qu'il avait été privé d'accès au réseau informatique de la société Landwell and Partners et de sa messagerie informatique à son retour d'arrêt

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300327

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Les travaux d'installation de la pompe à chaleur ont été exécutés et payés et les parties sont convenues que les travaux restants, consistant en la modification du réseau existant, seraient effectués ultérieurement

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comm

613722b1cd5801467740032b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

SARL Financière Jolimat et ACP Expansion qui participeraient du système frauduleux de gestion recherché, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés respectivement, Jolimat de restauration

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00255

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 novembre 2019 et 29 juin 2022) et les productions, la société holding Food Court Finance était la société mère des sociétés Fra-Ma-Pizz, qui exploite et anime un réseau

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CC

soc

613724accd580146774176f3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'un congé par le salarié ne dispense pas ce dernier, tenu d'une obligation de loyauté pendant cette période, de restituer

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soc

61372490cd5801467741687f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

ferroviaire ; 3 / qu'après avoir retenu que "l'article 19.2 de la convention collective nationale de la restauration prévoit que M.

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soc

613724d9cd58014677418dae

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

X... de sa demande tendant à ce que soit annulée la décision de son exclusion de la CFDT par le syndicat CFDT hôtellerie, tourisme, restauration d'Ile-de-France et à ce qu'en conséquence, soit ordonnée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00562

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[M] de sa demande en réintégration, condamne la société Api restauration à payer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

à Mme A... restait exploitable de sorte que les dispositions du texte susmentionné s'appliquaient, au motif inopérant que les meubles et équipements de la société Au petit lorrain avaient été vendus dans

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00701

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 2019), à la suite de l'attribution à la société Elres du marché de la restauration collective de la clinique [Établissement 1], Mme [T] a été engagée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100681

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le plan joint en annexe 1 à la convention de déviation du réseau eaux pluviales passée avec la commune de [Localité 12] le 12 décembre 2011 révèle l'emplacement de la servitude de passage de réseaux qui

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soc

6137223dcd580146773fb5f0

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Esope Restauration, dont le siège social est

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comm

6137239ccd5801467740c0d7

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en ses qualités de représentant des créanciers de la société Champs-Elysées restauration

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00040

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 12 juin 2020, la société Senso a mis en demeure la société Le Pavillon de restituer l'acompte versé au titre du contrat.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100397

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Claas réseau

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