Les chiffres sont quant à eux assez ressemblants avec ceux proposés en comparaison, le rapport d'investigations se contentant de signaler les dissemblances peu nombreuses.

pièces et de leur apparence, dans la copie de sa gamme de boîtes au point qu'y étaient représentées des pièces qui ne figuraient pas dans les boîtes elles-mêmes, dans l'apposition du logo REMCO ressemblant

Bien qu’une audience au titre de l’article 4A présente de fortes ressemblances avec un procès pénal, elle ne porte que sur l’élément matériel de l’infraction et vise essentiellement à protéger le public

La ressemblance entre les signes est ainsi établie au plan visuel, au plan phonétique, au plan conceptuel, et la décision attaquée n'est pas critiquable en ce qu'elle a retenu leur similitude.

Suivant jugement dont appel, le tribunal a essentiellement : - déclaré recevables les demandes de [C] [O] au titre de la contrefaçon de droit d'auteur - déclaré recevables les demandes de la SAS

constitue l'élément caractéristique ; qu'en relevant simplement que le mot "pages" n'était pas dépourvu de pouvoir distinctif pour désigner des annuaires, sans rechercher s'il constituait l'élément essentiel

au niveau international ; que le renouvellement actuel est en date du 19 juin 1997 sous le nE 1 418 751 ; Quäaux motifs le läimportance croissante, en terme de volumes, de vin produit et de la ressemblance

Groupe Grand Sud révèle l'existence de ressemblances d'ensemble portant sur la caractéristique essentielle du modèle protégé de l'E.U.R.L.

Elle estime que c'est à tort que le Tribunal a écarté le grief de contrefaçon, alors que celle-ci s'apprécie en fonction des ressemblances, et non des différences.

évocation, qu'elle soit utilisée par l'une ou l'autre de ces sociétés, et que, mise en oeuvre à la fin du film, elle joue un rôle de signature que le public gardera en mémoire; qu'il en déduit que les ressemblances

CONTENUS DANS DES BOUTEILLES DE MEME CONTENANCE, QUE LES DEUX ETIQUETTES, APPOSEES DE LA MEME MANIERE, ONT DES DIMENSIONS SENSIBLEMENT IDENTIQUES, QUE SUR CES ETIQUETTES FIGURENT LES MEMES MENTIONS ESSENTIELLES

CONCERNE LE DEUXIEME TYPE DE MOULE, IL NE POUVAIT Y AVOIR NON PLUS QUE CONTREFACON PARTIELLE : MAIS ATTENDU QU'EN RETENANT DE LA COMPARAISON A LAQUELLE ELLE A PROCEDE QUE LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES

exact positionnement » et se plaçait « dans l'angle de vue qui était le sien afin de réaliser la copie quasi servile de ses clichés » ; qu'en décidant qu'il y avait eu contrefaçon en raison de la ressemblance

X... ne révèle pas de ressemblance pouvant constituer une contrefaçon ; No 07/42-3- Que la marque de M.

cours de laquelle Marie-Jeanne B... rappela le chantage dont elle avait été l'objet ; que les conditions d'intervention du service des Douanes sont inconnues ; que les lettres révélant certaines ressemblances

La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non d’après les différences.

SEQUOIA à des clients de la société LINK, les appelantes prétendent qu'il n'a été relevé aucun élément original des propositions de la société LINK qui auraient été repris par SEQUOIA ; que si des ressemblances

Elle fait état encore de sa ressemblance physique avec son père au travers des photographies qu'elle verse aux débats ainsi que la mention, sur le registre de son baptême le 4 août 1974, de sa filiation